Nullité contrat acte sous seing privé pour assistanat libéral

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vendredi 13 juin 2014
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13 juin 2014
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Bonjour,
Voici mon cas.
J'ai signé un contrat d'assistanat en profession libéral (paramédical) par un acte sous seing privé. Cet acte engage donc ma personne ainsi que les 4 titulaires du cabinet mentionnées sur l'acte.
Toutefois, sur cet acte, il n'est mention que de 3 exemplaires (donc pour 5 personnes). Du coup, cet acte est-il valable ? Si non, comment le dénoncer sans crainte ?

Autre question toujours sur un cas similaires. Si l'acte mentionne la production de 5 exemplaires (pour un acte ne concernant que 4 personnes) dont l'acte en ma possession n'est pas signé, cela rend-il nul l'acte ?

Je vous remercie,
Bonne journée