2eme contrainte pour la meme période alors que jugé par le TASS

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mercredi 11 juin 2014
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11 juin 2014
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Bonjour,

suite à plusiseurs déboire avec le RSI, j'avais reçu en juillet 2012 une contrainte du RSI d'un montant de 1226€ pour la période de cotisation du 4eme Trimestre 2011.
J'avais formé opposition à cette contrainte auprès du TASS, pour laquelle j'ai été jugé en Décembre 2013.
Le tribunal avait rendu en jugement que la contrainte était annulé car le RSI ne produit aucune pièce justifactive de cette créance.
Ils ont donc déclaré recevable mon opposition et Annule la contrainte du RSI à hauteur de 1226€

Jusqu'à la tout allait bien.

Le 3 juin 2014, je recois une nouvelle contrainte du RSI du meme montant, soit 1226€, exactement pour la meme période de cotisation soit le 4eme Trimestre 2011.
Je vais refaire une opposition sur cette contrainte en saisisant une nouvelle fois le TASS.

Mes questions sont les suivantes:

- a partir du moment ou j'ai été jugé sur un montant correspondant à une période, d'après le rapport du tribunal, cette décision pourrait contesté par le RSI en cassation dans un délais de deux mois. Ceci n'a pas été fait, mais ils m'ont envoyé une nouvelle contrainte:
Est-ce légal?

- Peut-on etre jugé une seconde fois au TASS pour la meme chose alors que le premier jugement me donnait raison?

- d'après l'huissier, qui en perd lu-a-ti aussi son latin, le RSI lui aurait dit qu'ils avaient maintenant des pièces justificatives pour ce montant réclamé. Ce montant date de plus de deux ans
Y-at-il un délais maximum sur lequel ils peuvent revenir en arrière?

- Je n'ai jamais reçu de lettre de relance de la part du RSI depuis le jugement.
Ont-ils le droit de refaire une contrainte sans m'envoyer de courrier au préalable?

Si vous vous d'autres points qui pourraient plaider en ma faveur, je dois faire ce week-end le courrier de contestation de contrainte et j'aimerai qu'il soit le plus complet possible.

Merci d'avance pour votre aide, et bon courage a tout ce qui sont en contact avec le RSI.
Pour information, cela fait maintenant 1 an que j'ai fermé mon entreprise, en majeure partie à cause d'eux