Date invalidité cat. 1, prévoyance et licenciement

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jeudi 5 juin 2014
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5 juin 2014
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Bonjour,

Je suis aujourd'hui salariée, en CDI, dans une entreprise privée, depuis plus de 7 ans.
Je suis atteinte d'une ALD et lors de mon dernier bilan, la médecin a rédigé une demande de pension d'invalidité 1ère cat. avec un certificat en date du 2 juin, que je vais donc bientôt recevoir par courrier et transmette au CPAM. C'est donc le début de ma démarche d'invalidité.

En tant que salarié, je cotise à un contrat de prévoyance qui prévoit une rente d'invalidité en complément de la pension d'invalidité de la sécurité sociale.

Par ailleurs, mon entreprise a un plan social en cours. Il se pourrait que je sois licenciée. Je précise que je suis pour l'instant en arrêt de travail.

Ma question est la suivante :
- Si je ne suis plus salariée dans quelques mois, c'est à dire avant que mon dossier ne soit complètement validé par la prévoyance, est ce que mon dossier d'invalidité sera toujours pris en charge par la prévoyance ?
- Autrement dit, est ce que c'est la date de demande de mise en invalidité, qui figure sur mon certificat médical, 1er juin, qui importe et non pas la date où la prévoyance traitera le dossier à son tour, date où je serai peut être déjà licenciée ?
- Et pour la sécurité sociale, quelle est la date qui importe : celle qui figure sur le certificat médical, 1er juin ? la date à laquelle ils reçoivent la demande ?

Je vous remercie de vos réponses.

VB
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