Demande de remboursement des frais cure par la CPAM

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lundi 18 juin 2007
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18 juin 2020
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Bonjour,

J'ai fait une demande pour une cure à la CPAM en 2013, demande qui a été acceptée bien que j'aie déjà fait une cure dans la même année. Comme le médecin me l'avait prescrite en connaissance de cause, et me disant que cela pouvait être accepté une seconde fois pour la même pathologie, quelquefois, j'étais heureuse de recevoir cette acceptation de la part de la CPAM car j'ai une maladie qui me fait beaucoup souffrir.
Quelle n'a pas été ma surprise de recevoir une lettre de la CPAM me demandant de leur rembourser les frais de transport qu'ils m'avaient remboursé et une autre de l'établissement de cure me demandant de leur rembourser le montant de la cure !
Je suis, en effet, en invalidité et à 100% ALD et ne fais pas l'avance des frais.

Je ne comprends pas que la CPAM ait accepté la prise en charge de cette cure pour ensuite m'en demander le remboursement.
J'ai 2 mois (à dater de la réception de la lettre donc à partir du 15 avril donc il me reste moins de 15 jours) pour faire une demande auprès de la commission de recours amiable (les frais de transport se montent à 162.98€ et la cure me demande de les rembourser 510.51€. J'ai un petit revenu et n'aurais jamais fait la cure si la prise en charge n'avait pas été acceptée.

Quels arguments juridiques dois-je précisément avancer tant auprès de la commission de recours amiable que de l'établissement de cure.
Pour moi cela me paraît simple mais le code de la sécurité sociale est très compliqué et je le sais.

Il me paraît évident que si la CPAM a accepté cette cure, c'est mon unique argument pour leur demander de ne pas me demander le remboursement des frais de transport les concernant et de la cure en elle-même concernant l'établissement de cure. Il me semble logique également de dire à l'établissement de cure que cette cure a été acceptée et qu'ils doivent en demander le remboursement à la CPAM et non à moi.

Y a-t-il quelqu'un qui connaisse bien cette situation ?

Je vous remercie par avance pour vos explications ou conseils,
Salutations,
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