Majoration carte grise

benmeloya Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2014 - 21 mai 2014 à 16:23
Bonjour,je me suis fait contrôler par les CRS pour une présentation de papiers. Or je n avais pas ma carte grise,l agent m laisse 10mn pour aller la chercher chez moi.Cela a été le cas,a mon retour il m a dit ,c est bon vous pouvez partir.10 jours après ,je reçois 90 euros a payer pour non présentation dans les 5 jours.je me suis rendu au commissariat avec ma carte grise.L agent m a confirme que je ne serai plus majore,or je reçois 3 mois après 364 euros.Ma qestion est : est ce que l agent m a dit vrai sur la majoration ? ya t il un article de loi qui justifie la non majoration pour presentation de carte grise au bou de 10 jours Merci