Information concernant la loi n°2014-344 du 17 mars 2014
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Aeriyu
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Aeriyu Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais quelques précisions sur cette loi qui, ma foi, a peu de sens.
Les sites internet qui proposes une plate-forme de jeux gratuits et sans obligations d'achats, avec possibilités de remporter des cadeaux (par concours ou par boutique), qui offrent la possibilité de payer pour avoir plus de parties utilisables sur l'ensemble de jeux proposés sur le site est-il susceptible de devenir illégal aux yeux de la loi avec cette nouvelle loi ?
Actuellement je suis ayant droit d'une marque qui propose de jouer sur un site internet au poker de façon gratuite, mais qui offre la possibilité de recharger le solde joueur en jetons contre des paiements en espèces. Le site offre l'ensemble de ses services gratuitement.
Le site dispose également d'une boutique en ligne qui permet, à terme, d'échanger la monnaie virtuelle du site contre des cadeaux (ou lots).
Je me demande maintenant, vu que la loi considère ce secteur d'activité comme illégal ce que nous pourrions faire pour le rendre à nouveau légal.
Est-ce l"appellation de la monnaie virtuelle (Jetons) qui pose problème au concept légal, est-ce que nous devrions retirer tout moyens de gagner des cadeaux (Boutique, concours) ou y a-t-il un moyen moins brutal de rendre le concept à nouveau légal aux yeux de la loi ?
Cela changerait-il quelques chose si nous proposions d'acheter des pommes de terres échangeable par la suite contre des jetons ?
Car si ce genre de sites deviens illégal, le nombre de sites qui devrons fermer leurs portes seront très nombreux, donc je me dis qu'il doit forcément y avoir une alternative.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je voudrais quelques précisions sur cette loi qui, ma foi, a peu de sens.
Les sites internet qui proposes une plate-forme de jeux gratuits et sans obligations d'achats, avec possibilités de remporter des cadeaux (par concours ou par boutique), qui offrent la possibilité de payer pour avoir plus de parties utilisables sur l'ensemble de jeux proposés sur le site est-il susceptible de devenir illégal aux yeux de la loi avec cette nouvelle loi ?
Actuellement je suis ayant droit d'une marque qui propose de jouer sur un site internet au poker de façon gratuite, mais qui offre la possibilité de recharger le solde joueur en jetons contre des paiements en espèces. Le site offre l'ensemble de ses services gratuitement.
Le site dispose également d'une boutique en ligne qui permet, à terme, d'échanger la monnaie virtuelle du site contre des cadeaux (ou lots).
Je me demande maintenant, vu que la loi considère ce secteur d'activité comme illégal ce que nous pourrions faire pour le rendre à nouveau légal.
Est-ce l"appellation de la monnaie virtuelle (Jetons) qui pose problème au concept légal, est-ce que nous devrions retirer tout moyens de gagner des cadeaux (Boutique, concours) ou y a-t-il un moyen moins brutal de rendre le concept à nouveau légal aux yeux de la loi ?
Cela changerait-il quelques chose si nous proposions d'acheter des pommes de terres échangeable par la suite contre des jetons ?
Car si ce genre de sites deviens illégal, le nombre de sites qui devrons fermer leurs portes seront très nombreux, donc je me dis qu'il doit forcément y avoir une alternative.
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Vous avez un conseiller juridique?
Demandez-lui.....
Votre cas est complexe. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de spécialistes en droit des jeux en ligne....
A+
Vous avez un conseiller juridique?
Demandez-lui.....
Votre cas est complexe. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de spécialistes en droit des jeux en ligne....
A+
Nous envisageons une intervention juridique, mais ce genre d'intervention est couteuse.
C'est pourquoi nous aurions aimer une réponse facile. :)
C'est pourquoi nous aurions aimer une réponse facile. :)
Vous parlez de site (le votre ??) avec "gratuit" puis "jetons payants".... etc....
Je doute fort qu'il y ait des visiteurs et contributeurs capables de vous donner une réponse pertinente sans avoir tous les éléments du dossier en main.
Par exemple: "ou y a-t-il un moyen moins brutal de rendre le concept à nouveau légal aux yeux de la loi ? "
--> pour moi, si je lis ça, c'est que pour le moment c'est pas légal.
Vous avez un business. EN clair,, vous voulez un conseil GRATUIT pour gagner plus!
A votre avis, c'est très moral? Ailleurs en d'autre temps, on appelait ça de l'esclavage, et encore.... les esclaves étaient nourris!
A+
Je doute fort qu'il y ait des visiteurs et contributeurs capables de vous donner une réponse pertinente sans avoir tous les éléments du dossier en main.
Par exemple: "ou y a-t-il un moyen moins brutal de rendre le concept à nouveau légal aux yeux de la loi ? "
--> pour moi, si je lis ça, c'est que pour le moment c'est pas légal.
Vous avez un business. EN clair,, vous voulez un conseil GRATUIT pour gagner plus!
A votre avis, c'est très moral? Ailleurs en d'autre temps, on appelait ça de l'esclavage, et encore.... les esclaves étaient nourris!
A+
Pour vous répondre :
Le concept est entièrement gratuit, les jetons payants est une option proposée et non imposée.
Pour ce qui est des réponses pertinentes, je ne demandais pas une réponse clair et nette sortie de nul part, mais plutôt une piste exploitable (Désolé si je me suis mal exprimé)
Pour le concept, vous avez raison, actuellement il n'est pas 100% légal, a cause de cette loi justement, c'est la raison pour la-quelle nous voulons rectifier cela le plus rapidement possible.
Je ne dénigrerais pas votre opinion, mais je dirais : "plutôt que de vouloir gagner plus, nous aimerions limiter les pertes. "
Après, chacun son point de vue.
Je crains ne pas comprendre votre allusion à l'esclavage, la collecte d'information n'est pas supposée être 100% payante. Il me semble que ce forum fait lui-même l'éloge de son coté gratuit d'où le faite que j'ai posé ma question ici.
Si vous ne voulez pas répondre, personne ne vous y oblige, en revanche il n'est pas nécessaire d'insulter d'autres personnes pour votre prestige personnel.
Merci toutefois pour vos réponses.
Le concept est entièrement gratuit, les jetons payants est une option proposée et non imposée.
Pour ce qui est des réponses pertinentes, je ne demandais pas une réponse clair et nette sortie de nul part, mais plutôt une piste exploitable (Désolé si je me suis mal exprimé)
Pour le concept, vous avez raison, actuellement il n'est pas 100% légal, a cause de cette loi justement, c'est la raison pour la-quelle nous voulons rectifier cela le plus rapidement possible.
Vous avez un business. EN clair,, vous voulez un conseil GRATUIT pour gagner plus!
Je ne dénigrerais pas votre opinion, mais je dirais : "plutôt que de vouloir gagner plus, nous aimerions limiter les pertes. "
Après, chacun son point de vue.
A votre avis, c'est très moral? Ailleurs en d'autre temps, on appelait ça de l'esclavage, et encore.... les esclaves étaient nourris!
Je crains ne pas comprendre votre allusion à l'esclavage, la collecte d'information n'est pas supposée être 100% payante. Il me semble que ce forum fait lui-même l'éloge de son coté gratuit d'où le faite que j'ai posé ma question ici.
Si vous ne voulez pas répondre, personne ne vous y oblige, en revanche il n'est pas nécessaire d'insulter d'autres personnes pour votre prestige personnel.
Merci toutefois pour vos réponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...