Français, père d'un enfant français et rsa

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samedi 15 mars 2014
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21 septembre 2014
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Bonjour,

je suis français, ma femme (on est bien mariés) est étrangère hors Union Européenne et nous avons un enfant né en France. Ma femme est en France depuis presque 5 ans, mais elle est régularisée et a un titre de séjour "vie privée et familiale" depuis un peu plus d'un an. Suite à des difficultés pour trouver un logement nous sommes au RSA. Nous sommes 3 mais nous n'avons que 620€ de RSA, ce qui est très peu. Est-il normal que ma femme ne soit pas prise en compte?
J'ai lu qu'il fallait 5 ans de titre de séjour pour les étrangers or UE, mais ça c'est si l'étranger veut faire la demande du RSA seulement?
Qu'en est-il dans mon cas, quand c'est moi, le français, qui en ai fait la demande et que j'ai à charge une femme étrangère hors UE ayant 1 an de titre de séjour et un enfant français?



Dans le "Guide de l'allocation Revenu de solidarité active (RSA)" édité par le Conseil Général de Maine-et-Loire j'ai trouvé ceci :

"Le conjoint, le concubin ou le partenaire d'un PACS ainsi que les enfants et les autres personnes à charge d'un bénéficiaire du RSA étranger ouvrent droit au RSA, sous certaines conditions (CASF - Article L.262-5).
* S'il est de nationalité française, il ne doit justifier que d'une résidence stable en France.
* S'il est de nationalité suisse ou ressortissant de l'Union Européenne, il doit remplir la condition de résidence antérieure de 3 mois et les conditions de droit au séjour sauf s'il est titulaire d'une carte de ressortissant communautaire ou suisse ou d'un récépissé de demande de renouvellement de ce titre.
* S'il est de nationalité étrangère, il doit être titulaire de l'un des titres de séjour régulier exigé pour l'allocataire (hors EEE ou suisse). Le conjoint titulaire d'une carte de séjour temporaire n'a plus à justifier de 5 ans de présence sur le territoire français, à compter du 1er janvier 2010 pour une ouverture de droit, et sur manifestation du demandeur pour
un droit existant depuis le 1er juin 2009. Pour toute nouvelle ouverture de droit au RSA au titre d'un couple ou pour toute arrivée d'un conjoint sur un dossier ouvrant déjà des droits, la condition de 5 ans est réputée remplie au titre du conjoint.
"

Merci d'avance pour vos réponses et pour m'éclairer un peu plus sur ce sujet,
Bien cordialement