ASL

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 14 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mars 2014
-
Bonjour,
J'aurai besoin de savoir si un particulier propriétaire d'un terrain peut créer seul une ASL avant la vente et le partage de son terrain en vue d'un lotissement.
Si oui combien de temps peut s'écouler entre le dépôt des projets de statuts et la création réelle de l'ASL?
Merci