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TVA à 10% sur travaux de voirie et de réseau des eaux

ASL chanteraie Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 21 janv. 2014 à 09:28
Bonjour,
je suis le président d'une ASL. Nous allons faire des travaux concernant le réseau des eaux et de voirie en février dans le lotissement.
L'entrepreneur nous dit que nous pourrions bénéficier d'une TVA à 10%.
Est-ce possible SVP ?
Merci
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