Malversation Elections Professionnelles

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vendredi 18 octobre 2013
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Dernière intervention
18 octobre 2013
-
Bonjour a tous,

Les élections professionnelles sont en cours dans mon entreprise (+3000 employés dans divers magasins de France) et un des représentants du personnel, susceptible d'être élu à été surpris par une personne du service des affaires sociales, en train de récupérer dans plusieurs magasins, des enveloppes de vote scellées pour aller les "poster lui même" (vote par correspondance). Les enveloppes n'étant pas teintées, les bulletins de vote en couleurs, tout cela me semble personnellement suspect.

Notre direction ne semble pas "vouloir faire d'action" sous prétexte qu'il n'y a pas de jurisprudence sur ce type de cas.
L'action de ce représentant est elle légale ? Y-a-t'il un moyen de contester le vote, voir l'annuler ?

Merci pour vos réponses.