Taxe d'aménagement pour un abris de jardin de 18m²
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gigibail16
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Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 oct. 2013 à 23:10
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 oct. 2013 à 23:10
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Josh Randall
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15 oct. 2013 à 23:10
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Bonjour
La taxe d'aménagement dès lors qu'il y a création d'une surface de plancher.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
Cdt
La taxe d'aménagement dès lors qu'il y a création d'une surface de plancher.
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Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...