Oubli de la banque de formaliser le démembrement d 'une donation

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samedi 15 juin 2013
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15 juin 2013
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Mes parents ont effectué une donation partage il y a 15 ans à leurs 3 enfants.
Nous nous sommes apercus il y a 11 mois qu' une donation à un des enfants n'à pas été enregistrée par la banque (obligations sur compte titre et assurance vie) et les obligations ont etés remboursées à l' échéance en pleine propriété. Le démenbrement des contrats d 'assurance vie n 'est plus possible non plus actuelement.
Depuis ce temps , le notaire n' apporte pas de réponse , le fisc non plus et la banque n' à pas de solutions techniques.
Dans cet imbroglio , que se passe t'il si rien n' est résolu avant la disparition de nos parents?
Qui pour nous conseiller sachant que les avocats déjà contactés sont tous en affaire avec cette grande banque nationale ?
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