SCI & Donation
Paulo28190
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont débuter un parcours pour préparer la donation en 2001 auprès d'un notaire. Il a toujours été clair que mes parents souhaitaient donner 2 maisons à l'un, 1 maison + le grand mas à l'autre; la dernière maison restait en suspens. Le notaire leur a fait créer une SCI comprenant les 4 maisons + 1 grand mas.
Aujourd'hui on veut faire la donation partage, mais on se retrouve bien embêté avec la SCI.
Evidemment donner des parts de la SCI ne convient pas puisqu'on se retrouverait propriétaire d'une partie de l'ensemble et non de l'ensemble d'une partie...
Casser la SCI revient à payer plusieurs dizaines de milliers d'euros, on a déjà payé plusieurs dizaines de milliers d'euros pour la créer.
Que faire ?
Merci !
Mes parents ont débuter un parcours pour préparer la donation en 2001 auprès d'un notaire. Il a toujours été clair que mes parents souhaitaient donner 2 maisons à l'un, 1 maison + le grand mas à l'autre; la dernière maison restait en suspens. Le notaire leur a fait créer une SCI comprenant les 4 maisons + 1 grand mas.
Aujourd'hui on veut faire la donation partage, mais on se retrouve bien embêté avec la SCI.
Evidemment donner des parts de la SCI ne convient pas puisqu'on se retrouverait propriétaire d'une partie de l'ensemble et non de l'ensemble d'une partie...
Casser la SCI revient à payer plusieurs dizaines de milliers d'euros, on a déjà payé plusieurs dizaines de milliers d'euros pour la créer.
Que faire ?
Merci !
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2 réponses
Que faire ?
Rien de plus que de recevoir des parts de la SCI par donation puis, ensuite, de la dissoudre et partager son patrimoine entre les porteurs de parts afin que chacun obtienne un bien précis à son nom (propriété individuelle).
Rien de plus que de recevoir des parts de la SCI par donation puis, ensuite, de la dissoudre et partager son patrimoine entre les porteurs de parts afin que chacun obtienne un bien précis à son nom (propriété individuelle).
dissoudre une SCI ne coute pas 3% de la valeur des biens qu'elle contient ?
Vous n'avez pas le choix des moyens.
Faire disparaître une société entraîne automatiquement sa liquidation provoquant soit la vente de ses biens et partage du produit entre les porteurs de parts, soit attribution à chacun d'une partie des biens de la SCI.
Vous n'avez pas le choix des moyens.
Faire disparaître une société entraîne automatiquement sa liquidation provoquant soit la vente de ses biens et partage du produit entre les porteurs de parts, soit attribution à chacun d'une partie des biens de la SCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour cette piste en tout cas