Saisir comité médical supérieur

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mercredi 1 mai 2013
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Dernière intervention
10 novembre 2014
-
Bonjour,
désirant faire appel de la décision du comité médical départemental, pouvez vous me dire comment procéder, les documents à fournir et dans quel délai a-t-on la réponse?
on m'a dit que c'était très long
Merci