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Remplacement d'un titulaire au c.e.

rosedock Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 07:46
Bonjour,
Selon l'article 2324-28 du code du travail,le titulaire au C.E. qui cesse son mandat est remplacé en priorité par un suppléant présenté par la même organisation syndicale.Mais que dit la loi lorsque le suppléant a changé de syndicat entre-temps?Merci pour vos réponses.

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