Droit de jouissance et propriete

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mercredi 28 novembre 2012
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29 novembre 2012
-
Bonjour,
j ai fait l acquisition de 4 lots en copropriété,en 2000
Sur l acte de vente il est notifié pour :
le lot 22 "la pleine propriété exclusive et particulière d un pavillon etc ..
le lot 25 "la pleine propriété exclusive et particulière d un jardin d une contenance de 23m ,avec jouissance exclusive ,perpétuelle et gratuite ayant accès au lot 22
le lot 26 "la pleine propriété exclusive et particulière d un jardin,jouissance exclusive,perpétuelle et gratuite

enfin lot 27 : "le droit à la jouissance exclusive,particulière et gratuite d un jardin etc...


PAR CONTRE ; sur le règlement de copropriété ,il y a une incohérence ,puisqu' il est noté :

pour les lots 25,26 et 27 : le droit à la jouissance exclusive ,perpétuelle et gratuite


Pouvez vous me dire ce qui est réellement enregistré au bureau des hypothèques?
Est il préférable de régulariser la situation auprès du règlement de copropriété,puisque le débat semble facile avec les copropriétaires
et si c est le cas ,la taxe foncière et habitation sera t elle plus élevé?
Aussi je pense par la suite effectuer une extension sur le lot 27 (ai déjà l autorisation des copropriétaires) est il nécessaire d acheter ce lot
Que signifie "droit de jouissance exclusive ,perpétuelle et gratuite
si je décide pour diverses raisons de ne pas faire ces travaux ,me conseillez vous pour autant d en faire l acquisition (somme proposée,en accords avec mes voisins est de 500euros ,est ce recevable juridiquement ??

J ai regardé diverses publications,reçu l avis du géomètre,celui d un avocat (plus ou moins),je suis un peu perdue et perplexe devant des termes juridiques pas toujours très clairs.
Que me conseillez vous???
Prochainement ,j envisage une modification de façade et j en profiterai pendant notre prochaine AG d aborder tous ces points
En attendant votre réponse (impatiemment car il y a urgence ) je vous prie de recevoir mes salutations distinguées



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