ASS recupérables sur la succession ?

smirha
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16 mai 2020
- 5 nov. 2012 à 02:19
Bonjour,

L'enfant d'une personne ayant perçu des Allocations Spécifique de Solidarité pendant plusieurs années puis un Fond de Solidarité de retraite à 60 ans pour inaptitude au travail, devra-t-il rembourser à l'Etat ou au Conseil Général, s'il reçoit un petit héritage à la mort de ce parent ?

Si oui, à partir de quel montant de l'actif net de la succes­sion ?

Bien cordialement.