Cession de droits - mes droits ?

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lundi 22 juin 2009
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30 décembre 2014
-
Bonjour à toutes et à tous,

Comme dans beaucoup d'écoles, j'ai signé une "cession de droits" en début d'année et j'aurais voulu votre avis afin de mieux comprendre. En effet les termes ne sont pas toujours évident à comprendre car assez techniques.

Je m'interresse principalement à cette phrase :
Je reconnais que l'ENSA est libre, pour l'exploitation des droits concédés, de contracter avec tout tiers de son choix sous réserve du respect de mon droit moral et sous réserve que mes prénom et nom soient mentionnés ainsi que le cadre pédagogique dans lequel le travail a été effectué

L'école a publié un livre avec certains de mes travaux et ma photo sans mon nom ni mon prénom. Je voulais savoir s'ils étaient dans leur droit ?

Pour plus de précision car hors contexte cela peut être complexe, je vous laisse le lien vers la cession de droit complète : http://www.marnelavallee.archi.fr/pdf/cession2droit.pdf

(j'espère qu'il est autorisé de mettre un lien, vous vous douterez que ce n'est pas un publicité quelconque.)

En tout cas, je vous remercie d'avance pour votre avis et votre aide !
Cordialement,
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