jalul
Messages postés1Date d'inscriptionlundi 15 octobre 2012StatutMembreDernière intervention15 octobre 2012
-
15 oct. 2012 à 23:17
Bonjour,
nous sommes une petite copropriété (3 propriétaires) dans une maison divisée.
l'un des copropriétaires a dès l'achat de son lot commencé à créer des problèmes en transformant sa cave semi enterrée en logement indépendant. Nous avons alors compris que ce propriétaire louait ses biens à l'hôtel social (y compris la cave validée par une assistante sociale, sachant que le lieux fait 1,75 m sous plafond et ne comporte qu'une unique lucarne de 20 cm comme aération).
Nous sommes un syndic bénévole et avons mis en oeuvre une plainte concernant la cave (qui évidement a été retenue, car le logement était tout à fait hors normes).
Le propriétaire a alors voulu calmer le jeu en nous disant que tout était rentré dans l'ordre, mais depuis un an, les locataires se suivent et nous sommes témoins impuissants de magouilles notoires.
Tout d'abord pour être clair, nous ne sommes pas contre le logement social - nous n'avons jamais eu de problèmes avec aucun des habitants de ce lot, bien au contraire, à chaque fois que ceux ci doivent partir parce que leurs droits s'arrêtent c'est toujours vers nous que ces familles viennent chercher de l'aide.
C'est la rotation constante qui pose problème. il y a eu jusqu'à trois occupants différents en un mois. On ne sait même plus qui habite ou non dans l'enceinte et cela pose des problèmes de sécurité.
Encore une fois l'une de ces familles, mal conseillée se voit exclue du logement et le propriétaire leur demande de régler les jours non pris en charges par le 115 en espèce sans facture évidement.
Notre question est la suivante, peut on interdire les locations de courte durée comme celle ci sachant que dans le règlement de copropriété, ce lot est destiné à l'utilisation bourgeoise. Peut on obliger ce copropriétaire à louer le bien avec des Baux standards 3-6-9, même si ceux ci restent en logement social.
La famille en question souhaite rester dans ce logement et louer directement. Si celui passe en logement social, cela pourrait se faire. Y-a-t'il un moyen de notre côté pour pousser ce propriétaire dans ce sens.