Statut d'un portefeuille en Belgique

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vendredi 28 septembre 2012
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28 septembre 2012
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Bonjour,

Ma mère est récemment décédée, et nous sommes 3 ayant-droit, 2 résident en France, 1 réside en Suisse. Nous sommes au début du processus de succession.

Ma mère résidait en France, possédait sa maison, et avait un portefeuille de titres en Belgique, provenant d'un ancien héritage belge. Est-ce que ces titres sont soumis au droit de succession français, ou doivent-ils être traités à part selon le droit belge? En d'autres termes, est-ce que la valeur de ces titres doit être ajoutée au patrimoine français pour le calcul des droits de successions?

La même question se pose pour le calcul de la valeur mobilière. On nous dit que si le portefeuille belge est traité séparément, il est plus avantageux de calculer la valeur mobilière comme étant 5% du patrimoine français. Alors que si le portefeuille belge est inclus dans la totalité du patrimoine, il est plus avantageux de faire faire un inventaire par un commissaire priseur (coût de la procédure estimé à 3 500 euros!). Comment savoir quelle est la méthode légalement reconnue et la plus avantageuse?

Merci beaucoup pour votre aide, et meilleures salutations.