Qui peut me demander mon N° de sécu ?
Loreleï
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mjs17 -
mjs17 -
Bonjour,
J'ai une question qui va peut être surprendre, mais je voudrais savoir qui a le droit de me demander mon numéro de sécurité sociale, sachant que c'est classé "donnée sensible" par la cnil ?
Par exemple, est ce qu'une association de type centre social et culturel (loi 1091), avec un accueil de loisir (type centre de loisir) peut me demander le n° de sécurité sociale de mes enfants ? avec copie de la carte vitale et de l'attestation de sécurité sociale ?
Et qu'en est-il d'un établissement scolaire ? (collège lycée ?)
Autre question : ces mêmes organismes peuvent-ils exiger recevoir des copies des carnets de vaccinations de mes enfants ? ou bien est-ce également des données sensibles (celon la cnil) puisque cela a trait à la santé ?
Ces pratiques étant de plus en plus courrantes, je m'interroge !
Merci pour vos réponse
Loreleï
Ps : si je n'ai pas choisi le bon topic, les modérateurs / administrateurs peuvent bien entendu déplacer mon message.
J'ai une question qui va peut être surprendre, mais je voudrais savoir qui a le droit de me demander mon numéro de sécurité sociale, sachant que c'est classé "donnée sensible" par la cnil ?
Par exemple, est ce qu'une association de type centre social et culturel (loi 1091), avec un accueil de loisir (type centre de loisir) peut me demander le n° de sécurité sociale de mes enfants ? avec copie de la carte vitale et de l'attestation de sécurité sociale ?
Et qu'en est-il d'un établissement scolaire ? (collège lycée ?)
Autre question : ces mêmes organismes peuvent-ils exiger recevoir des copies des carnets de vaccinations de mes enfants ? ou bien est-ce également des données sensibles (celon la cnil) puisque cela a trait à la santé ?
Ces pratiques étant de plus en plus courrantes, je m'interroge !
Merci pour vos réponse
Loreleï
Ps : si je n'ai pas choisi le bon topic, les modérateurs / administrateurs peuvent bien entendu déplacer mon message.
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1 réponse
Bonjour,
La fréquentation d'un établissement est subordonnée à ces infos confidentielles mais ne pourront pas être transmises à un tiers en dehors du cadre prévu par la loi.
Cordialement
La fréquentation d'un établissement est subordonnée à ces infos confidentielles mais ne pourront pas être transmises à un tiers en dehors du cadre prévu par la loi.
Cordialement
mjs17
Premièrement l'établissement n'en e probablement pas besoin. Deuxièmement ils n'ont pas le droit de transmettre le No SS en dehors du cadre légal et le vol d'identité - vous en avez entendu parler?
La législation juridique et financière évolue en permanence...