Indivision

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jeudi 9 août 2012
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Membre
Dernière intervention
23 août 2012
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Bonjour, mes parents on fait deux appartement dans une maison, puis une fois fini je loué l'appartement du bas et mon frère l'appartement du haut. Ensuite on a acheté la maison en indivision avec mon frère, donc on a chacun conservé notre appartement avec deux cour privative clôturé, plus le terrain sur laquelle est la maison. On a 50/50 chacun et mon frère a fait un emprunt plus important que moi, pour pouvoir faire des travaux dans sont appartement et il veux aussi agrandir sa cour, en démolissant une partie de sa clôture pour la refaire un peu plus loin. vu qu'on a chacun notre appartement, le terrain restant et a nous deux donc s'il empiète sur se terrain faut il aller chez le notaire ou pas et a t'il le droit de le faire sans mon autorisation ? et sans passé chez le notaire ? en fait s'il le fait j'ai plus la moitié du terrain restant en dehors des cours