Fosse septique

ZIMBOS
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lundi 30 juillet 2012
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30 juillet 2012
- 30 juil. 2012 à 21:43
Bonjour,
je vais acquérir un pavillon des années 70 dans le 45 DORDIVES. Voila mon problème : le SPANC est venu faire le diagnostic pour les normes. La fosse complète est a refaire donc j ai fait venir une entreprise pour faire une étude de sol (à ma charge car le propriétaire ne voulais pas le faire) et là surprise : terrain argileux a 15 cm donc terrain pas bon du tout. Enfin bref, la seule solution c est de traverser la route pour rejeter les eaux usées dans le fossé communal. La facture grimpe j'ai donc contacté une entreprise pour faire la fosse aux normes. Pour elle aucun problème. Donc à ce jour j'ai contacté les services de l'urbanisme pour faire les démarches pour avoir l'accord de rejeter mes eaux, et là un monsieur super sympa me dit que dans deux ans le raccordement au tout a l égout va être effectué pour toutes les maisons.

ma 1ere question :
Suis-je obligé de faire la fosse septique dans les 1an qui suive la date de signature chez le notaire comme le dit la loi? quels risques si je ne fais pas les travaux?

ma 2eme question :
la fosse septique est-elle obligatoire ou puis-je attendre les travaux de raccordement au tout à l'égout prévus dans 2 ans?

car je trouve un peu dur le fait que l'on soit obligé de réaliser une fosse toutes eaux pour a peine 1 an.
merci a vous tous pour vos reponses