Le syndic me doit 600€ - comment les réccupér
anonjoe
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anonjoe -
anonjoe -
Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copropriété. (6 copropriétaires au total)
J'ai mis en vente mon appartement, et je signe chez le Notaire le 30 mars 2012.
Nous somme passé il y a quelques semaine d'un syndic bénévole, à un syndic pro.
Après avoir fait les comptes du syndic bénévole, je suis créditeur de 600€, alors que d'autres sont débiteurs.
Le Syndic pro refuse de reprendre l'ancienne comptabilité, et fait repartir tout le monde de zero.
Comment puis-je récupérer mon argent ?
Qui doit payer ? Le responsable du syndic bénévole ? ou les propriétaire débiteurs ?
Est-ce à l'acquéreur de payer ?
remq 1 : Le syndic actuel étant le syndic pro, ce dernier va transmettre un état des compte à zero au notaire.
remq 1 : J'ai une attestation signé de la responsable du syndic bénévole , indiquant que ce dernier me doit 600€.
Merci pour votre aide.
J'ai mis en vente mon appartement, et je signe chez le Notaire le 30 mars 2012.
Nous somme passé il y a quelques semaine d'un syndic bénévole, à un syndic pro.
Après avoir fait les comptes du syndic bénévole, je suis créditeur de 600€, alors que d'autres sont débiteurs.
Le Syndic pro refuse de reprendre l'ancienne comptabilité, et fait repartir tout le monde de zero.
Comment puis-je récupérer mon argent ?
Qui doit payer ? Le responsable du syndic bénévole ? ou les propriétaire débiteurs ?
Est-ce à l'acquéreur de payer ?
remq 1 : Le syndic actuel étant le syndic pro, ce dernier va transmettre un état des compte à zero au notaire.
remq 1 : J'ai une attestation signé de la responsable du syndic bénévole , indiquant que ce dernier me doit 600€.
Merci pour votre aide.
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8 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas convoquer une assemblée générale. Vous n'en avez pas le droit. Vous devez adresser un courrier RAR au nouveau syndic en lui rappelant qu'il existe une comptabilité et qu'il est obligé d'en tenir compte. Sans réponse sous huitaine, vous contactez le médiateur de la république qui le convoquera.
Vous ne pouvez pas convoquer une assemblée générale. Vous n'en avez pas le droit. Vous devez adresser un courrier RAR au nouveau syndic en lui rappelant qu'il existe une comptabilité et qu'il est obligé d'en tenir compte. Sans réponse sous huitaine, vous contactez le médiateur de la république qui le convoquera.
Pour réclamer votre solde les comptes de la copropriété doivent avoir été approuvés en assemblée générale prouvant que votre compte de copropriétaire dans la comptabilité du syndicat présente un solde créditeur.
Dans ce cas votre créance sera certaine et exigible. Une mise en demeure sera nécessaire
Le nouveau syndic ne peut en aucun cas repartir à zéro
Dans ce cas votre créance sera certaine et exigible. Une mise en demeure sera nécessaire
Le nouveau syndic ne peut en aucun cas repartir à zéro
Bonjour,
MORALITE :
Ne soyez pas trop pressé d'honorer vos dettes ni trop généreux dans l'avance de fonds :-))))
MORALITE :
Ne soyez pas trop pressé d'honorer vos dettes ni trop généreux dans l'avance de fonds :-))))
Je dois donc convoquer une assembler générale extraordinaire afin que les comptes de copropriété soient approuvé ?
Par contre comment doit se dérouler cette démarche ? Est-ce que je doit envoyer une lettre A/R au syndic pro actuel ? Ou est-ce que je dois envoyer une lettre A/R à chaque copropriétaires (vu qu'il s'agit d'un problème avec l'ancien syndic).
Sachant que je vend dans une semaine, n'est-il pas trop part pour convoquer une assemblé ?
Par contre comment doit se dérouler cette démarche ? Est-ce que je doit envoyer une lettre A/R au syndic pro actuel ? Ou est-ce que je dois envoyer une lettre A/R à chaque copropriétaires (vu qu'il s'agit d'un problème avec l'ancien syndic).
Sachant que je vend dans une semaine, n'est-il pas trop part pour convoquer une assemblé ?
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"Sachant que je vend dans une semaine, n'est-il pas trop part pour convoquer une assemblée ?"
Oui il est trop tard.
Votre réclamation n'est pas un motif de convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
Le nouveau syndic a l'obligation de reprendre la comptabilité de son prédécesseur.
Avant la signature de votre acte de vente Le Notaire va exploiter l'état de votre compte de copropriétaire établi par le nouveau syndic, prenez les devant très rapidement
Oui il est trop tard.
Votre réclamation n'est pas un motif de convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
Le nouveau syndic a l'obligation de reprendre la comptabilité de son prédécesseur.
Avant la signature de votre acte de vente Le Notaire va exploiter l'état de votre compte de copropriétaire établi par le nouveau syndic, prenez les devant très rapidement
Je vais mettre en demeure le nouveau syndic dans ce cas.
Ya t'il un texte de loi que je peux citer par rapport à l'obligation pour le nouveau syndic de reprendre la comptabilité du précédent syndic ?
Que dois-je faire au niveau du notaire, sachant que j'ai une attestation de la responsable du syndic bénévole spécifiant qu'en fonction des avances que j'avais payé, le syndic m'est redevable de 600€.
Ya t'il un texte de loi que je peux citer par rapport à l'obligation pour le nouveau syndic de reprendre la comptabilité du précédent syndic ?
Que dois-je faire au niveau du notaire, sachant que j'ai une attestation de la responsable du syndic bénévole spécifiant qu'en fonction des avances que j'avais payé, le syndic m'est redevable de 600€.
Il serait intéressant de savoir si votre ancien syndic bénévole a bien transmis à son successeur toutes les archives, la trésorerie et la comptabilité à jour du syndicat dans le délai légal.
Sa compabilité était-elle bien tenue conformément aux prescriptions et ses comptes approuvés chaque année en Assemblée générale ?
Le remboursement d'un solde créditeur doit découler de comptes approuvés en AGO sinon votre créance n'est pas exigible
N'oubliez pas de prendre en compte aussi les appels de fonds exigibles jusqu'à la date de la vente de votre bien ou de justifier de leur paiement
Sa compabilité était-elle bien tenue conformément aux prescriptions et ses comptes approuvés chaque année en Assemblée générale ?
Le remboursement d'un solde créditeur doit découler de comptes approuvés en AGO sinon votre créance n'est pas exigible
N'oubliez pas de prendre en compte aussi les appels de fonds exigibles jusqu'à la date de la vente de votre bien ou de justifier de leur paiement
Il serait intéressant de savoir si votre ancien syndic bénévole a bien transmis à son successeur toutes les archives, la trésorerie et la comptabilité à jour du syndicat dans le délai légal.
Je ne sais pas quel est le délai légale, mais j'ai je crois qu'il y a eu des problèmes a ce niveau...
Sa compabilité était-elle bien tenue conformément aux prescriptions et ses comptes approuvés chaque année en Assemblée générale ?
Là encore, ce syndic bénévole était fait à la rache...
Le remboursement d'un solde créditeur doit découler de comptes approuvés en AGO sinon votre créance n'est pas exigible
Les comptes étaient fait a chaque AG, mais 3 copropriétaires sont débiteurs...
N'oubliez pas de prendre en compte aussi les appels de fonds exigibles jusqu'à la date de la vente de votre bien ou de justifier de leur paiement
A priori un appel de fond est parti ce matin...
Je ne sais pas quel est le délai légale, mais j'ai je crois qu'il y a eu des problèmes a ce niveau...
Sa compabilité était-elle bien tenue conformément aux prescriptions et ses comptes approuvés chaque année en Assemblée générale ?
Là encore, ce syndic bénévole était fait à la rache...
Le remboursement d'un solde créditeur doit découler de comptes approuvés en AGO sinon votre créance n'est pas exigible
Les comptes étaient fait a chaque AG, mais 3 copropriétaires sont débiteurs...
N'oubliez pas de prendre en compte aussi les appels de fonds exigibles jusqu'à la date de la vente de votre bien ou de justifier de leur paiement
A priori un appel de fond est parti ce matin...
La législation juridique et financière évolue en permanence...