Expulsion -> Est-ce trop tard ?
Alphonso
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Mes parents habitent dans le privée, disposent d'un baille depuis plus de 30 ans, pour une erreur de déclaration, ils ont perdu les APL, le retard s'est accumulé.
Il ne savent pas lire et les 2 personnes sont handicapé, et le pire est arrivé : Ordonnance de référé et sommation de payer les quelques 8000euros d'impayé.
Quels actions pouvons nous entreprendre logiquement ?
Devons nous faire appel a l'ordonnance de référé, déposer une demande hlm, négocier avec le bailleur ?
Je suis prêt a payer la totalité de la somme, mais j'ai peur qu'il ai déjà perdu le baille et donc expulsable ...
Merci de vos conseils
Mes parents habitent dans le privée, disposent d'un baille depuis plus de 30 ans, pour une erreur de déclaration, ils ont perdu les APL, le retard s'est accumulé.
Il ne savent pas lire et les 2 personnes sont handicapé, et le pire est arrivé : Ordonnance de référé et sommation de payer les quelques 8000euros d'impayé.
Quels actions pouvons nous entreprendre logiquement ?
Devons nous faire appel a l'ordonnance de référé, déposer une demande hlm, négocier avec le bailleur ?
Je suis prêt a payer la totalité de la somme, mais j'ai peur qu'il ai déjà perdu le baille et donc expulsable ...
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3 réponses
Dossier surprenant car 8000 ca n'arrive pas en 3 jours.
La CAF est sans pitié pour les fraudeurs mais pas pour des illetrés handicapés.
Une assistante sociale aurait rectifié tout ca rapidement.
Voyez avec une assistante sociale, accompagnez vos parents afin si besoin de bien comprendre la situation.
La CAF est sans pitié pour les fraudeurs mais pas pour des illetrés handicapés.
Une assistante sociale aurait rectifié tout ca rapidement.
Voyez avec une assistante sociale, accompagnez vos parents afin si besoin de bien comprendre la situation.
Bonjour,
Ne connaissant pas le dossier je ne vais pas m'aventurer dans des explications qui pourraient, de ce fait, être fantaisistes. Tout ce que je peux vous dire, si vos parents sont âgés et handicapés, ils ne pourront être expulsés durant l'hiver. Mais, vous devriez rapidemnt chercher une solution de repli à savoir leur trouver un logement HLM. Je pense que vous pourriez faire appel à une assistante sociale si ce n'est déjà fait.
Bon courage.
Ne connaissant pas le dossier je ne vais pas m'aventurer dans des explications qui pourraient, de ce fait, être fantaisistes. Tout ce que je peux vous dire, si vos parents sont âgés et handicapés, ils ne pourront être expulsés durant l'hiver. Mais, vous devriez rapidemnt chercher une solution de repli à savoir leur trouver un logement HLM. Je pense que vous pourriez faire appel à une assistante sociale si ce n'est déjà fait.
Bon courage.
Merci pour vos réponses,
Ce que nous allons faire est de prendre rendez vous avec l'assistante social cette semaine.
Mais j'aimerais savoir s'ils ont définitivement perdu le Bail ? Pensez vous qu'avec des peuvent ( attestation du docteur de leurs handicap + illettrés ), les juges peuvent revoir leurs décisions ?
Surtout que les lettres concernant l'action au tribunal et la lettre de référé ont été mise dans la boite au lettre, et non pas de main a main ou accusé de réception ...
Nous avons aménager l'appartement en fonctions des handicap de la familles, le quitter ne serais pas pensable actuellement.
Nous avons régularisé la CAF cette semaine, nous devrions avoir une lettre de leurs part dans 3 semaines.
Merci encore pour vos aides !
Ce que nous allons faire est de prendre rendez vous avec l'assistante social cette semaine.
Mais j'aimerais savoir s'ils ont définitivement perdu le Bail ? Pensez vous qu'avec des peuvent ( attestation du docteur de leurs handicap + illettrés ), les juges peuvent revoir leurs décisions ?
Surtout que les lettres concernant l'action au tribunal et la lettre de référé ont été mise dans la boite au lettre, et non pas de main a main ou accusé de réception ...
Nous avons aménager l'appartement en fonctions des handicap de la familles, le quitter ne serais pas pensable actuellement.
Nous avons régularisé la CAF cette semaine, nous devrions avoir une lettre de leurs part dans 3 semaines.
Merci encore pour vos aides !
Il faudrait savoir ce que dit exactement le référé mais un référé est de toute façon u jugement provisoire avant un jugement de fond de la chose.
Si le bail est résilié cela est écrit noir sur blanc.
Si vous payez le retard mais qu'une autre action en justice est engagée en résiliation de bail vos parents seront convoqués et vous pourrez alors les représenter au tribunal et expliquer au juge le probléme et défendre leurs intérets
Si le bail est résilié cela est écrit noir sur blanc.
Si vous payez le retard mais qu'une autre action en justice est engagée en résiliation de bail vos parents seront convoqués et vous pourrez alors les représenter au tribunal et expliquer au juge le probléme et défendre leurs intérets
Comme je vous le marque si une résiliation de bail est engagée vous pourrez aller défendre vos parents au tribunal et expliquer au juge que vos parents sont illétrés et que de ce fait n'ont pas pu faire ce qu'il convenait auprés de la CAF.
Vous pouvez aussi demander au bailleur de vous prévenir en cas de probléme et vous porter caution en cas de non paiement
Vous pouvez aussi demander au bailleur de vous prévenir en cas de probléme et vous porter caution en cas de non paiement
La législation juridique et financière évolue en permanence...