Etat des lieux d'entrée & double des clés
le neko
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le neko Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un petit appartement, depuis fin mars. Je me posais quelques questions par rapport à mon propriétaire.
Cela fait donc environ 8 mois que j'occupe les lieux et je n'ai toujours pas fait d'état des lieux d'entrée de l'appartement. Cela ne m'a tout simplement pas été proposé, j'ai dû emménager très rapidement et n'y ai pas pensé non plus sur le coup. J'ai cependant du verser une caution équivalente à mon loyer.
A-t-il le droit, à tout moment de me demander de faire un état des lieux ?
Sachant que j'ai malheureusement cassé deux dalles de carrelage, peut-il les retenir sur la caution lors de ma sortie ?
A la signature du bail, il m'a été remis un jeu de clés (5 au total). J'ai demandé à avoir le double pour le donner à une amie en cas où, mais il m'a été répondu que le propriétaire le gardait et que si je perdais mes clés, j'aurais juste à l'appeler.
Sauf que je suis étudiante, que je sors, et que si je perds mes clés tard dans la nuit, je me vois mal réveiller mon proprio.
Je pensais donc faire un double, mais n'est-il pas tenu de me donner deux jeux de clés à l'entrée ? Et puis 5 clés à refaire ça reste cher pour moi.
Le lendemain de mon emménagement, alors que j'étais partie en stage, il est venu prendre un meuble dont je ne voulais pas, sans m'avertir préalablement de sa venue... le choc en rentrant le soir chez moi... violation de domicile !
Mais je n'ai pas osé le menacer ou entamer une procédure car il avait accepté le versement de ma caution en plusieurs fois pour me dépanner, et puis pas la tête à ça à ce moment là. Je lui en ai touché deux mots quand même, mais il ne voit pas où est le problème.
Cela fait maintenant 8 mois que cela s'est produit mais je n'ai plus confiance. Ai-je le droit de changer la serrure sans l'en avertir ? Si jamais la serrure rentrait dans les éléments d'états des lieux, ne l'ayant pas fait à l'entrée, cela ne devrait pas poser de problèmes...
Si non, suis-je obligée de lui donner un double de mes nouvelles clés ?
Je suis allée sur plusieurs forum et j'ai chaque fois pu lire tout et son contraire. Je suis donc complètement perdue en ce qui concerne mes droits en tant que locataire.
Merci beaucoup d'avance pour votre aide !
Je suis actuellement locataire d'un petit appartement, depuis fin mars. Je me posais quelques questions par rapport à mon propriétaire.
Cela fait donc environ 8 mois que j'occupe les lieux et je n'ai toujours pas fait d'état des lieux d'entrée de l'appartement. Cela ne m'a tout simplement pas été proposé, j'ai dû emménager très rapidement et n'y ai pas pensé non plus sur le coup. J'ai cependant du verser une caution équivalente à mon loyer.
A-t-il le droit, à tout moment de me demander de faire un état des lieux ?
Sachant que j'ai malheureusement cassé deux dalles de carrelage, peut-il les retenir sur la caution lors de ma sortie ?
A la signature du bail, il m'a été remis un jeu de clés (5 au total). J'ai demandé à avoir le double pour le donner à une amie en cas où, mais il m'a été répondu que le propriétaire le gardait et que si je perdais mes clés, j'aurais juste à l'appeler.
Sauf que je suis étudiante, que je sors, et que si je perds mes clés tard dans la nuit, je me vois mal réveiller mon proprio.
Je pensais donc faire un double, mais n'est-il pas tenu de me donner deux jeux de clés à l'entrée ? Et puis 5 clés à refaire ça reste cher pour moi.
Le lendemain de mon emménagement, alors que j'étais partie en stage, il est venu prendre un meuble dont je ne voulais pas, sans m'avertir préalablement de sa venue... le choc en rentrant le soir chez moi... violation de domicile !
Mais je n'ai pas osé le menacer ou entamer une procédure car il avait accepté le versement de ma caution en plusieurs fois pour me dépanner, et puis pas la tête à ça à ce moment là. Je lui en ai touché deux mots quand même, mais il ne voit pas où est le problème.
Cela fait maintenant 8 mois que cela s'est produit mais je n'ai plus confiance. Ai-je le droit de changer la serrure sans l'en avertir ? Si jamais la serrure rentrait dans les éléments d'états des lieux, ne l'ayant pas fait à l'entrée, cela ne devrait pas poser de problèmes...
Si non, suis-je obligée de lui donner un double de mes nouvelles clés ?
Je suis allée sur plusieurs forum et j'ai chaque fois pu lire tout et son contraire. Je suis donc complètement perdue en ce qui concerne mes droits en tant que locataire.
Merci beaucoup d'avance pour votre aide !
A voir également:
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- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- Restitution des clés loi alur - Guide
1 réponse
La loi est formelle le propriétaire n'a pas le droit d'avoir un double des clefs.Le mieux est de changer le barillet de la serrure et de remettre l'ancienne en place a votre départ.
Pour l'état des lieux c'est plus embétant car pas d'état des lieux veut dire logement reçu en bon état.Donc même si certaines dégradations étaient la a votre arrivée le proprio pourra vous les facturer
Pour l'état des lieux c'est plus embétant car pas d'état des lieux veut dire logement reçu en bon état.Donc même si certaines dégradations étaient la a votre arrivée le proprio pourra vous les facturer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'étais pas au courant que cela pouvait se retourner contre moi. Je suis honnête et admettrai les dalles cassées. En revanche, l'appartement comporte de nombreux "défauts" (peinture écaillée, moisissure sur les joints des fenêtres PVC, dalles rayées, etc.) pouvant donc m'être imputés ? Si jamais un litige se met en place en quittant l'appartement (ce que je ne compte pas faire avant 2 ans), puis-je réclamer l'état des lieux de sortie de la précédente locataire, lequel a été fait 2 jours avant mon entrée ?
Il y est précisé "Si le propriétaire refuse ou omet de dresser un état des lieux, il devra faire la preuve que les dégradations qu'il invoque en fin de bail sont dues à la faute du locataire. (....) Si aucun état des lieux n'est dressé au début de la location, le locataire sera présumé avoir reçu le logement en bon état."
Je ne comprends pas bien ce passage qui pour moi est incohérent : comment prouver que cela vient du proprio et non de moi ?
La secrétaire de mon proprio m'avait prévenue qu'un EDL entrant se ferait, mais qu'elle attendait qu'il soit disponible pour me proposer une date pour un RDV. Donc si cela était prévu, comme précisé d'ailleurs dans mon bail "un état des lieux, établie contradictoirement par les parties, ou à défaut par un huissier (...) est joint au bail" c'est que c'est le proprio qui l'a omit et je n'en serais donc pas responsable.
Pas sure que mon raisonnement se tienne...