"Faux" Contrat de professionnalisation
Gwennaig
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de mon entrée dans la société qui m'emploie actuellement (une grande surface), il m'a été proposé un contrat de professionnalisation en tant qu'hôtesse d'accueil / hôtesse de caisse.
La formation devant se dérouler en interne. Il m'a très vite été expliqué qu'il s'agissait en fait de formalités administratives et que la formation "en interne exclusivement" liée à ce contrat n'aurait pas lieu. A la fin de la période mentionné sur le contrat il m'a été demandée de signer l'intégralité des plannings fictifs. Chose que j'ai fais compte tenu queje voulais garder mon emploi.
Aujourd'hui après mon retour en de congé maternité puis congé parental, mon patron ne voulant plus me voir à l'accueil (me voir du tout suivez ma pensée ...) il m'a parachuté en caisse à temps plein sans plus d'information ni de discution que l'affichage des plannings le samedi pour le lundi cela va sans dire ...
Ma question est de savoir si je peux 3 ans après contester le contrat de professionnalisation fictif dont j'ai été l'objet sachant que l'entreprise à toucher des fonds gratuitement sans contrepartie de formation.
Même si je pense que je n'ai le droit à rien ? Puis je au moins contacter l'organisme payeur pour les alerter sur les pratiques de cette entreprise sachant que depuis 6 ans il y a une dizaine de personne qui se sont vu proposer ce même type de contrat "fictif".
Point complémentaire, pour le prouver, c'est mon conjoint qui alors comptable de l'entreprise a établi tous les contrats et tout le suivi de la facturation. Point favorable ? Défavorable ?
Merci
Lors de mon entrée dans la société qui m'emploie actuellement (une grande surface), il m'a été proposé un contrat de professionnalisation en tant qu'hôtesse d'accueil / hôtesse de caisse.
La formation devant se dérouler en interne. Il m'a très vite été expliqué qu'il s'agissait en fait de formalités administratives et que la formation "en interne exclusivement" liée à ce contrat n'aurait pas lieu. A la fin de la période mentionné sur le contrat il m'a été demandée de signer l'intégralité des plannings fictifs. Chose que j'ai fais compte tenu queje voulais garder mon emploi.
Aujourd'hui après mon retour en de congé maternité puis congé parental, mon patron ne voulant plus me voir à l'accueil (me voir du tout suivez ma pensée ...) il m'a parachuté en caisse à temps plein sans plus d'information ni de discution que l'affichage des plannings le samedi pour le lundi cela va sans dire ...
Ma question est de savoir si je peux 3 ans après contester le contrat de professionnalisation fictif dont j'ai été l'objet sachant que l'entreprise à toucher des fonds gratuitement sans contrepartie de formation.
Même si je pense que je n'ai le droit à rien ? Puis je au moins contacter l'organisme payeur pour les alerter sur les pratiques de cette entreprise sachant que depuis 6 ans il y a une dizaine de personne qui se sont vu proposer ce même type de contrat "fictif".
Point complémentaire, pour le prouver, c'est mon conjoint qui alors comptable de l'entreprise a établi tous les contrats et tout le suivi de la facturation. Point favorable ? Défavorable ?
Merci
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6 réponses
Bonjour
Vous pouvez toujours signaler le fait aux organismes payeurs.
La prescription ne s'applique pour certains faits que lorsque l'on en a eu connaissance...
Vous avez-eu une visite médicale de reprise à la médecine du travail après ce congé maternité?
Vous pouvez toujours signaler le fait aux organismes payeurs.
La prescription ne s'applique pour certains faits que lorsque l'on en a eu connaissance...
Vous avez-eu une visite médicale de reprise à la médecine du travail après ce congé maternité?
J'en ai eu connaissance dernièrement mais mon conjoint qui lui faisait les contrats le savait depuis plus longtemps forcément.
Pour la visite médicale je n'en ai passé qu'une seule en mars 2008 .... depuis rien
Pour la visite médicale je n'en ai passé qu'une seule en mars 2008 .... depuis rien
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Moi je m'inquieterais plutot du travail de son mari qui non seulement etait au courant mais qui redigait les contrats.
Comptable est un poste qui n'est pas comparable a magazinier...
Lui risque gros dans l'histoire je pense.
Comptable est un poste qui n'est pas comparable a magazinier...
Lui risque gros dans l'histoire je pense.
Mon conjoint a quitté l'entreprise cette année notament à cause de pratiques telles ques celle dont je suis l'objet. Il ne risque donc plus rien je pense d'autant que les signatures ont été effectuées par le dirigeant et que visiblement tout a été valider par expert comptable au fil de ans.
Nous avons eu l'organisme payeur qui nous a dit qu'en cas de "plainte" auprès d'eux et qu'après enquête si les faits étaient averés (pas dur à prouver) il serait reclamé à l'entreprise les sommes induments versées.
C'est toujours ca de prit.
Pour en avoir discuter avec des salariés de plusieurs magasins, il s'agirait là d'une pratique beaucoup plus courante qu'on ne pourrait le penser :(
Nous avons eu l'organisme payeur qui nous a dit qu'en cas de "plainte" auprès d'eux et qu'après enquête si les faits étaient averés (pas dur à prouver) il serait reclamé à l'entreprise les sommes induments versées.
C'est toujours ca de prit.
Pour en avoir discuter avec des salariés de plusieurs magasins, il s'agirait là d'une pratique beaucoup plus courante qu'on ne pourrait le penser :(
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