Risque au sujet d'un objet dit "Sans marque"?
Sebouu
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais acheter une montre qui ressemble énormément à une Ice Watch, mais qui n'en ai pas une. Cette montre ne possède pas de marque et provient de Chine. J'aimerais en savoir un peu plus au sujet d'un objet dit "Sans marque". Si elle ne possède pas la marque Ice watch, mais que la montre est identique esthétiquement à celle-ci, je peut avoir des problèmes au niveau des Douanes etc..? Si oui, lesquels?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'aimerais acheter une montre qui ressemble énormément à une Ice Watch, mais qui n'en ai pas une. Cette montre ne possède pas de marque et provient de Chine. J'aimerais en savoir un peu plus au sujet d'un objet dit "Sans marque". Si elle ne possède pas la marque Ice watch, mais que la montre est identique esthétiquement à celle-ci, je peut avoir des problèmes au niveau des Douanes etc..? Si oui, lesquels?
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3 réponses
Bonjour,
Les consommateurs risquent gros en achetant des produits copiés des marques connues.
Sanctions douanières
Sachez que le simple fait de détenir un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières.
Ainsi, vous risquez, outre la confiscation des produits contrefaits, une amende allant de une à deux fois la valeur de l'objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans.
Ces peines peuvent aller jusqu'à une amende de cinq fois la valeur de l'objet et un emprisonnement de dix ans quand la contrefaçon est l'objet d'un véritable trafic en bande organisée.
Dommages et intérêts
À ces sanctions douanières déjà importantes peuvent s'ajouter, outre des dommages et intérêts réclamés par le fabricant floué, des sanctions pénales. Ainsi, la vente de ces produits peut entraîner des amendes de 300 000 € et trois ans d'emprisonnement voire cinq ans et 500 000 € si les auteurs agissent en bande organisée.
Les consommateurs risquent gros en achetant des produits copiés des marques connues.
Sanctions douanières
Sachez que le simple fait de détenir un produit contrefait peut entraîner des sanctions douanières.
Ainsi, vous risquez, outre la confiscation des produits contrefaits, une amende allant de une à deux fois la valeur de l'objet authentique et un emprisonnement pouvant atteindre trois ans.
Ces peines peuvent aller jusqu'à une amende de cinq fois la valeur de l'objet et un emprisonnement de dix ans quand la contrefaçon est l'objet d'un véritable trafic en bande organisée.
Dommages et intérêts
À ces sanctions douanières déjà importantes peuvent s'ajouter, outre des dommages et intérêts réclamés par le fabricant floué, des sanctions pénales. Ainsi, la vente de ces produits peut entraîner des amendes de 300 000 € et trois ans d'emprisonnement voire cinq ans et 500 000 € si les auteurs agissent en bande organisée.
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