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1 réponse
Bonsoir,
Si vous êtes certain que le débiteur est solvable, OUI.
Cette procédure est simple et peu onéreuse.
Vous pouvez le faire vous-même en téléchargeant un formulaire sur le net, ensuite transmettre avec les pièces au tribunal d'instance du lieu de domicile de votre débiteur (pour un particulier) au tribunal de commerce pour toute personne ou société inscrite au RC.
A votre dispo pour la suite.
Si vous êtes certain que le débiteur est solvable, OUI.
Cette procédure est simple et peu onéreuse.
Vous pouvez le faire vous-même en téléchargeant un formulaire sur le net, ensuite transmettre avec les pièces au tribunal d'instance du lieu de domicile de votre débiteur (pour un particulier) au tribunal de commerce pour toute personne ou société inscrite au RC.
A votre dispo pour la suite.
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