"en l'état" c'est légal ou pas?
élo
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
je souhaiterais vendre mon véhicule "en l'état" comme on dit cependant je voudrais savoir si c'est vraiment légal. Mon CT est en cours de validité jusqu'à octobre prochain. le côté "en l'état" me conviendrait ds la mesure où je vais acquérir un nouveau véhicule bientôt et je veux vendre l'ancien le plus rapidement. Je sais que ce dernier ne passerait pas au ct si je l'y soumettait aujourd'hui car il faudrait que je fasse changer les flexibles de frein. Ce que je veux, c'est vendre à un prix très raisonnable en prenant compte des réparations à faire pour le nouveau propriétaire. Donc ma question est: quelle est la procédureà suivre? dois je faire un contrat de vente spécifique? dois-je écrire sur la carte grise "vendue en l'état"? bref merci de m'éclairer parce que je me suis pas mal baladé sur les forums avant de me décider à poser la questio et je dois dire que j'ai lu tout et son contraire sur le sujet.
merci d'avance!
je souhaiterais vendre mon véhicule "en l'état" comme on dit cependant je voudrais savoir si c'est vraiment légal. Mon CT est en cours de validité jusqu'à octobre prochain. le côté "en l'état" me conviendrait ds la mesure où je vais acquérir un nouveau véhicule bientôt et je veux vendre l'ancien le plus rapidement. Je sais que ce dernier ne passerait pas au ct si je l'y soumettait aujourd'hui car il faudrait que je fasse changer les flexibles de frein. Ce que je veux, c'est vendre à un prix très raisonnable en prenant compte des réparations à faire pour le nouveau propriétaire. Donc ma question est: quelle est la procédureà suivre? dois je faire un contrat de vente spécifique? dois-je écrire sur la carte grise "vendue en l'état"? bref merci de m'éclairer parce que je me suis pas mal baladé sur les forums avant de me décider à poser la questio et je dois dire que j'ai lu tout et son contraire sur le sujet.
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