Après un an, le loueur réclame son "dû".
mamaouw
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué un instrument de musique dans un magasin en 2009. Je l'ai gardé quelques mois, payant la location tous les trois mois. Puis, vu que je n'en jouais pas vraiment, je leur ai rapporté lors de mon dernier versement. Comme il n'y avait pas de contrat à la base, je n'ai pas reçu d'attestation à ce moment-là.
Plus d'un an après, sans nouvelles et sans relances, le propriétaire de l'instrument vient me réclamer les mois de location jusqu'à aujourd'hui, sous peine de poursuites. Est-il dans son droit?
Merci bien.
J'ai loué un instrument de musique dans un magasin en 2009. Je l'ai gardé quelques mois, payant la location tous les trois mois. Puis, vu que je n'en jouais pas vraiment, je leur ai rapporté lors de mon dernier versement. Comme il n'y avait pas de contrat à la base, je n'ai pas reçu d'attestation à ce moment-là.
Plus d'un an après, sans nouvelles et sans relances, le propriétaire de l'instrument vient me réclamer les mois de location jusqu'à aujourd'hui, sous peine de poursuites. Est-il dans son droit?
Merci bien.
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1 réponse
Bonjour
Si vous n'avez jamais signer de contrat avec lui pour la location , vous ne pouvez lui devoir , ni lui réclamer quoi que ce soit
En revanche, si un contrat existe entre vous et que vous n'avez pas résilier celui ci , il faudrait donc en prendre connaissance pour connaitre vos droits et vos devoirs
Si vous n'avez jamais signer de contrat avec lui pour la location , vous ne pouvez lui devoir , ni lui réclamer quoi que ce soit
En revanche, si un contrat existe entre vous et que vous n'avez pas résilier celui ci , il faudrait donc en prendre connaissance pour connaitre vos droits et vos devoirs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bien pour cette réponse en tout cas.
Cordialement