Amende sur n°immat erroné
vimoi
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viomoi -
viomoi -
Bonjour,
Je reçois aujourd'hui une amende pour excès de vitesse le N° d'immatriculation indiqué correspond à l'ancien n° immat du véhicule que j'ai acheté en novembre 2004. Je ne comprends pas comment on a pu m'identifier puisque je n'ai jamais été propriétaire du véhicule avec ce n° immat. Cet excès est passible de retrait de points, je vais bien entendu contester, pouvez vous m'aider à formuler cette contestation.
Par avance merci
Je reçois aujourd'hui une amende pour excès de vitesse le N° d'immatriculation indiqué correspond à l'ancien n° immat du véhicule que j'ai acheté en novembre 2004. Je ne comprends pas comment on a pu m'identifier puisque je n'ai jamais été propriétaire du véhicule avec ce n° immat. Cet excès est passible de retrait de points, je vais bien entendu contester, pouvez vous m'aider à formuler cette contestation.
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1 réponse
Bonjour,
Effectivement, il y a un souci. Surtout si l'excès de vitesse est récent.
Remplissez le formulaire de requête en exonération en y joignant votre certificat d'immatriculation à votre nom avec la nouvelle immatriculation attribuée.
Demandez parallèlement les clichés de l'excès de vitesse. Vous y avez le droit. Cela permettra de confirmer qu'il ne s'agit pas de votre véhicule et qu'il y a usurpation de plaques d'immatriculation. Si c'est le cas, vous pourrez déposer plainte avec les clichés comme preuve.
Effectivement, il y a un souci. Surtout si l'excès de vitesse est récent.
Remplissez le formulaire de requête en exonération en y joignant votre certificat d'immatriculation à votre nom avec la nouvelle immatriculation attribuée.
Demandez parallèlement les clichés de l'excès de vitesse. Vous y avez le droit. Cela permettra de confirmer qu'il ne s'agit pas de votre véhicule et qu'il y a usurpation de plaques d'immatriculation. Si c'est le cas, vous pourrez déposer plainte avec les clichés comme preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordiales salutations