Vole bracelet de 5€
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Vallle
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Bonjour, voila j'ai un copain qui a essayé de voler un bracelet de 5€, mais il s'est fait avoir, et à dut payer le bracelet ..
Je voudrai savoir qu'elles sont les peines qu'il encourent, sachant que la police n'est pas venu sur place, ..
Merci de me répondre au plus vite ..
Je voudrai savoir qu'elles sont les peines qu'il encourent, sachant que la police n'est pas venu sur place, ..
Merci de me répondre au plus vite ..
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7 réponses
Article 311-3
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Bonjour,
Il n'encours aucune peine si aucune plainte n'a été déposé contre lui.
Habituellement le commerçant exige le paiement de l'objet dérobé et fiche dehors l'apprenti-voleur.
Par contre il est certainement repéré dans le magasin en question et s'il récidive, il pourrait y avoir des suites judiciaires.
Il n'encours aucune peine si aucune plainte n'a été déposé contre lui.
Habituellement le commerçant exige le paiement de l'objet dérobé et fiche dehors l'apprenti-voleur.
Par contre il est certainement repéré dans le magasin en question et s'il récidive, il pourrait y avoir des suites judiciaires.
Même pour un délit mineur ( si je puis dire ) comme celui la et que c'est la première fois que sa arrive .. ?
Bonjour
Aucune peine ,sauf de ne pas retourner dans ce magasin
Un proverbe .: qui vole un oeuf ,vole un boeuf
,comme disait Coluche ,il faut avoir un gros appétit
Aucune peine ,sauf de ne pas retourner dans ce magasin
Un proverbe .: qui vole un oeuf ,vole un boeuf
,comme disait Coluche ,il faut avoir un gros appétit
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c'est la théorie, oui si un procureur et un juge de correctionnelle le veulent, ils peuvent prononcer cette peine.
en fait, c'est la peine maximale encourue pour un vol, quelqu'il soit. En réalité, s'il n'y a pas plainte, il ne risque rien et aucun procureur ne poursuivra une affaire aussi petite, rien que l'examen de la plainte coûte plus cher que le montant du vol, donc à 100% classé sans suite
cordialement
en fait, c'est la peine maximale encourue pour un vol, quelqu'il soit. En réalité, s'il n'y a pas plainte, il ne risque rien et aucun procureur ne poursuivra une affaire aussi petite, rien que l'examen de la plainte coûte plus cher que le montant du vol, donc à 100% classé sans suite
cordialement
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