Contrat Bénévole entre Association&Personne
BigdilZiboo
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BigdilZiboo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me présente, je suis président d'un association en Alsace.
Nous avions souhaité depuis un long moment la création d'un site internet et de son hébergement. Malheureusement, aucun membre de notre association ne sait comment faire pour créer un site internet, et nous n'avons pas les moyens pour payer une société pour la réalisation de ce projet.
Heureusement, sur un forum réunissant des webmasters, j'ai trouvé une personne qui se propose de réaliser bénévolement et gratuitement ce projet en entier. J'ai parlé plusieurs fois avec cette personne, mais je ne l'ai jamais rencontré depuis que je la connais (environ une semaine). Elle se propose de créer la charte graphique, le logo, de réaliser le site internet (je vous passe tout les détails techniques) et même de nous héberger gratuitement sur une période déterminée.
Pour la partie de l'hébergement, il le prend sur son espace privé. Il paye en fait un "abonnement" par moi lui permettant d'héberger 50 sites sur une capacité totale X.
Est-il en droit de me proposer ce système en sachant que c'est son espace à lui ? Sera-t-il en droit de retirer notre site sans préavis, avec ou sans l'élaboration d'un contrat (voir plus bas) ?
Comme cette personne n'est pas membre de notre association et que je ne l'ai jamais rencontré, je souhaiterai faire une sorte de contrat pour protéger l'association en cas de revers, attaque ou poursuite judiciaire. Comme je ne peux prédire l'avenir, je préfère m'assurer que ce contrat ai une valeur légale et de preuve en cas de procédures judiciaires.
Avez-vous déjà été dans cette situation ?
Pouvez-vous m'indiquer comment faire ?
Ou bien m'aider à la rédaction ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Je me présente, je suis président d'un association en Alsace.
Nous avions souhaité depuis un long moment la création d'un site internet et de son hébergement. Malheureusement, aucun membre de notre association ne sait comment faire pour créer un site internet, et nous n'avons pas les moyens pour payer une société pour la réalisation de ce projet.
Heureusement, sur un forum réunissant des webmasters, j'ai trouvé une personne qui se propose de réaliser bénévolement et gratuitement ce projet en entier. J'ai parlé plusieurs fois avec cette personne, mais je ne l'ai jamais rencontré depuis que je la connais (environ une semaine). Elle se propose de créer la charte graphique, le logo, de réaliser le site internet (je vous passe tout les détails techniques) et même de nous héberger gratuitement sur une période déterminée.
Pour la partie de l'hébergement, il le prend sur son espace privé. Il paye en fait un "abonnement" par moi lui permettant d'héberger 50 sites sur une capacité totale X.
Est-il en droit de me proposer ce système en sachant que c'est son espace à lui ? Sera-t-il en droit de retirer notre site sans préavis, avec ou sans l'élaboration d'un contrat (voir plus bas) ?
Comme cette personne n'est pas membre de notre association et que je ne l'ai jamais rencontré, je souhaiterai faire une sorte de contrat pour protéger l'association en cas de revers, attaque ou poursuite judiciaire. Comme je ne peux prédire l'avenir, je préfère m'assurer que ce contrat ai une valeur légale et de preuve en cas de procédures judiciaires.
Avez-vous déjà été dans cette situation ?
Pouvez-vous m'indiquer comment faire ?
Ou bien m'aider à la rédaction ?
Je vous remercie d'avance
Cordialement
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