Notaire vs notaire : 4m² source de tracas

Bonjour et joyeuse fête de Pâques à toutes et à tous.

J'étais déjà venu vers vous en octobre 2009 afin d'évoquer un problème d'achat immobilier tout en étant pas encore titularisé. Le problème ne se pose plus car un tout autre problème a retardé l'achat de ce même bien et je suis désormais titulaire de la fonction publique d'Etat.

En effet, j'envisage toujours d'acquérir un appartement F2 d'une surface totale de 40m² dans une petite copropriété de trois appartements. Avant m
oi, c'était ma soeur qui était sur le coup mais elle s'est lassée et a déjà acheté autre chose. En effet, lors de l'étude de la vente par le notaire, il est apparue que 4m² faisaient anciennement partie de l'immeuble. L'entrée actuelle de l'appart ainsi que le toilette ont été rattachés à celui-ci par un ancien proprio. Les toilettes étaient sur le palier avant. Les autres coproprios de l'immeuble en avaient ou en ont fait de même. Tous ont rattaché le toilette à leur appart formant ainsi un seul et unique bien fermé. Cet ancien proprio a réussi à le vendre à la personne qui souhaite le vendre maintenant sans difficulté, peut-être en le vendant en deux lots.

Sauf que actuellement cette affaire a été remise au jour par la vente de l'appart que je souhaite acquérir et le notaire a tilté. Pour qu'il n'y ait plus de problème, tous les proprios de l'immeuble par le biais du syndic volontaire sont en train de légaliser cette "annexion" chez un autre notaire : 1m² pour un tel, xm² pour celui-ci et 4m² pour l'appart qui m'intéresse. Le problème est que cette procédure dure depuis déjà au moins 6 mois et pour que moi je puisse acquérir le bien il faut au moins que le notaire qui s'occupe de ces rattachements communique l'estimation de combien cela va coûter afin de compléter le dernier paragraphe du compromis de vente qui stipule que ces frais sont à la charge unique du vendeur et que celui-ci s'engage à verser une somme forfaitaire et définitive de X euros pour que l'acquéreur puisse régler ces frais dans le cas où la procédure ne serait pas finie avant la conclusion de la vente.

Mais voilà, le notaire chargé de cette affaire semble ne pas être pressé et refuse de donner à son confrère le montant ou l'estimation de ces frais. Certains proprios de l'immeuble parlent de 900€/m² mais cela reste du vent : il faut un papier de ce notaire pour compléter ce blanc dans le compromis.

Le vendeur a rédigé une lettre qu'il a envoyé au notaire chargé de la vente et une copie pour moi, stipulant qu'il s'engage à payer ces frais, que le notaire chargé du rattachement se mettra en relation avec lui pour être payé et que c'est lui qui paiera et non moi. Mais il semble d'après le notaire de la vente que ce papier ne vale rien, que c'est bien vers moi que le notaire de l'immeuble se tournera pour être réglé. Il m'a aussi précisé que l'une des possibilités serait d'acheter en l'état, de régler les frais occasionnés par le rattachement des 4m² à l'appart et ensuite que le vendeur me rembourse mais cela serait fait à l'amiable donc pas un mot là dessus dans le compromis. Mais le vendeur sera-t-il toujours prêt à me rembourser si ces frais sont trop élevés ? Là est la question...

Combien de temps va encore durer cette procédure ? Comment acheter le bien dès maintenant et être sûr que le vendeur réglera bien ou me remboursera bien ces frais là ? Comment inciter ou contraindre le deuxième notaire a communiquer ses frais à son notaire ? Ne sont-ils pas soumis à un délai légal pour effectuer une procédure ?

Merci pour toute aide ou conseil que vous pourrez m'apporter. Merci.

Sovaje