A qui l'appart après séparation des pacsés ?
poulette1986
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poulette1986 -
poulette1986 -
Bonjour,
mon ami vient d'annoncer à sa compagne avec qui il etait pacsé depuit peut, qu'il ete amoureux de quelqu'un d'autre... ils ont achetés un appartement depuit environs 18 mois, dont il est majoritaire a 55 % et auquel il avait apporter un peut plus de 25000€ d'apport notifié sur l'acte notarié ...
elle l'a donc mis dehors, aujourd'hui elle veut garder l'appartement, et se servir du fait qu'il l'ai quitter pour quelqu'un d'autre contre lui, pour ne rien lui rendre, ni en somme d'argent ni en mobilier.
de plus elle veut notament se servir du fait qu'il ai quitté l'appartement (alors qu'elle la mis dehors) et qu'elle suppose qu'il vie avec moi, contre lui, afin de garder l'appartement sans rien lui devoir.
mes questions sont les suivantes : quel moyen d'action peut il avoir pour prouver qu'elle la mis dehors ? doit il aller deposer une main courante ?
Ne juger pas, reponder moi, svp ....
Par avance je vous en remercie
mon ami vient d'annoncer à sa compagne avec qui il etait pacsé depuit peut, qu'il ete amoureux de quelqu'un d'autre... ils ont achetés un appartement depuit environs 18 mois, dont il est majoritaire a 55 % et auquel il avait apporter un peut plus de 25000€ d'apport notifié sur l'acte notarié ...
elle l'a donc mis dehors, aujourd'hui elle veut garder l'appartement, et se servir du fait qu'il l'ai quitter pour quelqu'un d'autre contre lui, pour ne rien lui rendre, ni en somme d'argent ni en mobilier.
de plus elle veut notament se servir du fait qu'il ai quitté l'appartement (alors qu'elle la mis dehors) et qu'elle suppose qu'il vie avec moi, contre lui, afin de garder l'appartement sans rien lui devoir.
mes questions sont les suivantes : quel moyen d'action peut il avoir pour prouver qu'elle la mis dehors ? doit il aller deposer une main courante ?
Ne juger pas, reponder moi, svp ....
Par avance je vous en remercie
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3 réponses
Bonjour,
Votre Ami devrait consulter un Avocat spécialisé (qu'il demande à être reçu pour
une consultation gratuite), pour se faire conseiller. Egalement appeler son Notaire.
Cordialement.
Votre Ami devrait consulter un Avocat spécialisé (qu'il demande à être reçu pour
une consultation gratuite), pour se faire conseiller. Egalement appeler son Notaire.
Cordialement.
Le couple est encore pacsés ... donc le bien appartient à la même valeur que lors de l'achat aux deux.
Si elle souhaite garder le logement elle devra "payer sa part" à son partenaire de pacs.
Et vice versa ...
Si la situation se bloque, il faudra vendre le bien.
En cas de litiges, le mieux et véritablement de consultez un avocat comme vous l'indique paris.
Si elle souhaite garder le logement elle devra "payer sa part" à son partenaire de pacs.
Et vice versa ...
Si la situation se bloque, il faudra vendre le bien.
En cas de litiges, le mieux et véritablement de consultez un avocat comme vous l'indique paris.
merci beaucoup pour votre reponse.
Elle ne peut donc rien faire valoir pour obtenir ce qu'elle considere comme etant son droit et due, l'appartement doit donc revenir selon ce que chacun a apporter, il recupere sa part ou ils vendent, le fait qu'il ai quelqu'un d'autre ne joue donc en rien sur cela ?
merci
Elle ne peut donc rien faire valoir pour obtenir ce qu'elle considere comme etant son droit et due, l'appartement doit donc revenir selon ce que chacun a apporter, il recupere sa part ou ils vendent, le fait qu'il ai quelqu'un d'autre ne joue donc en rien sur cela ?
merci
Que l'un des partenaires ai rencontré une autre personne ne rentre pas en effet dans la discution des biens.
Reste à savoir ce que contenez leur convention (ou contrat de PACS concernant les biens de chacun).
Mais en effet en cas de séparation, les partages des biens reste semblables à ceux des divorces.
Reste à savoir ce que contenez leur convention (ou contrat de PACS concernant les biens de chacun).
Mais en effet en cas de séparation, les partages des biens reste semblables à ceux des divorces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...