Succession au décès de l'usufruitier
Didier
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement nu propriétaire d'un immeuble d'une valeur estimé à 400 millions à Papeete, j'aimerais savoir qu'elles seront les démarches et les frais de succession lorsque j'hériterais au décés de l'usufruitier.
Cordialement
Actuellement nu propriétaire d'un immeuble d'une valeur estimé à 400 millions à Papeete, j'aimerais savoir qu'elles seront les démarches et les frais de succession lorsque j'hériterais au décés de l'usufruitier.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
L'usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier, vous deviendrez à cette date pleinement propriétaire sans acte ni frais quelconques.
Les seules démarches seront à faire auprès du Centre des impôts, de la compagnie d'assurances, services divers....en leur remettant un extrait de l'acte de décès et une attestation de propriété du notaire
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
L'usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier, vous deviendrez à cette date pleinement propriétaire sans acte ni frais quelconques.
Les seules démarches seront à faire auprès du Centre des impôts, de la compagnie d'assurances, services divers....en leur remettant un extrait de l'acte de décès et une attestation de propriété du notaire
Je reste à votre disposition.
GMAL.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Didier
Les charges continuent à courir mais seront elles à notre charge à la date du décès ou celle de
la remise des clés (nous perdons beaucoup de temps ) merci