Comment trouver un decret de naturalisation
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5 réponses
Bonjour!
Voici la réponse:
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
Ce document n'est pas publié par la Direction des Journaux officiels. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.
Où consulter et acheter les publications éditées par la Direction des journaux officiels ?
Une librairie et une salle de consultation sont à votre disposition au 26, rue Desaix, 75015 Paris.
Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 17H.
Bonne journée!
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Voici la réponse:
- Il s'agit d'une naturalisation par mariage
Cela ne fait pas l'objet d'une parution au Journal officiel, il convient de s'adresser à la mairie qui a procédé à la cérémonie.
- Il s'agit d'une naturalisation par déclaration
Ce document n'est pas publié par la Direction des Journaux officiels. Adressez-vous au Tribunal d'instance du lieu de déclaration.
Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles, la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation. En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.
Où consulter et acheter les publications éditées par la Direction des journaux officiels ?
Une librairie et une salle de consultation sont à votre disposition au 26, rue Desaix, 75015 Paris.
Ouverture du lundi au vendredi de 9H à 17H.
Bonne journée!
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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