A voir également:
- Usufruit maison conjoint non marié
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Divorce laisser la maison gratuitement conjoint - Forum Divorce
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Immobilier
4 réponses
Je vous conseillerais de réaliser un pacs + un testament.
Dans ce testament, Monsieur donnerait l'usufruit de la maison à sa conjointe et la nue-propriété à ses propres enfants.
Cet usufruit correspondrait à la quotité disponible (vu l'âge de votre père ==> 20% de la valeur de la maison).
Madame récupérerait donc l'usufruit de la maison sans payer de droits de succession (grâce au PACS)
En effet, s'il reste dans l'actuel état des choses, Madame n'aurait pas la maison.
Et si Monsieur fait un testament et qu'il designe sa concubine comme bénéficiaire de la maison, elle paierait des droits de succession énormes (grossomodo 60% de la valeur de la maison).
Bonne journée
Dans ce testament, Monsieur donnerait l'usufruit de la maison à sa conjointe et la nue-propriété à ses propres enfants.
Cet usufruit correspondrait à la quotité disponible (vu l'âge de votre père ==> 20% de la valeur de la maison).
Madame récupérerait donc l'usufruit de la maison sans payer de droits de succession (grâce au PACS)
En effet, s'il reste dans l'actuel état des choses, Madame n'aurait pas la maison.
Et si Monsieur fait un testament et qu'il designe sa concubine comme bénéficiaire de la maison, elle paierait des droits de succession énormes (grossomodo 60% de la valeur de la maison).
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...