Calcul de régularisation de charges locatives

Samaeles Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 26 févr. 2009 à 16:46
 nono36 - 9 févr. 2010 à 15:23
Bonjour,

Ma fille, étudiante, est locataire depuis juillet 2008 d'un appartement. L'immeuble compte 8 appartements, essentiellement occupés par des étudiants, et dispose d'une concierge. Un seul bailleur pour tout l'immeuble.

Mardi, elle trouve dans sa boite aux lettres une feuille volante manuscrite (ni datée, ni signée) lui indiquant que les charges passent de 56 à 60€ à partir du 1er mars (=> délai d'un mois non respecté).

La ventilation des frais pour l'année 2008 (du moins le suppose t-on, car il n'y a aucune date..) est en 4 lignes :
1. Entretien immeuble + URSSAF + ASSEDIC + produits ménagers + ampoules
2. Minuterie
3. Eau
4. Ordures ménagères
Le total s'élève à 5604,52 €

Le calcul est ensuite le suivant : 5604,52 sur 92 mois (sic !) = 60,92 €

... En fait, ce n'est pas un calcul fait sur 7 années 1/2 mais sur 92 loyers ! (8 appartements occupés pendant 12 mois (soit 96 loyers) moins 4 loyers non perçus sur des appartements vacants.

L'augmentation n'est pas insurmontable et semble cohérente, mais les méthodes un peu cavalières, approximatives, et expéditives du bailleur m'ont... irritée ;)

D'où mes questions :
1. Est-ce normal de faire supporter aux locataires les frais d'URSSAF et d'ASSEDIC des 4 mois de vacance de logement ?
2. Qu'est-ce qui permet exactement de faire la différence entre un concierge et un personnel d'entretien (car si j'ai bien compris, dans un cas le locataire a à sa charge 75% des frais, alors que dans l'autre c'est 100% ?)
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5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
26 févr. 2009 à 16:52
Apparemment la gardienne fait le ménage c'est là toute la différence, son salaire est donc récupérable sur les locataires.

Mais enfin la feuille volante n'est pas une preuve de retenue de charges, même si à première vue ces charges semblent justifiées... en espérant que le bailleur tienne à disposition les originaux pour que les locataires les consultent.
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bonjour : J'ai tendance à supposer qu'il s'agit simplement d'une augmentation de la provision pour charges, car le propriétaire a dû constater avec un rapide calcul, que la provision pour charges qu'il y avait jusque là s'éloignait trop de la réalité. Donc, cela est toujours un acompte sur sommes dues réellement. Les calculs justificatifs ne sont donnés que lors de la régularisation.

Mais dans ce cas, téléphonez au propriétaire pour qu'il vous donne des explications sur ce qu'il en est réellement.

Il faut savoir que ce qu'on appelle couramment "charges" et qui s'ajoute au prix du loyer, n'est en réalité qu'une PROVISION POUR CHARGES, c'est à dire une sorte d'acompte, car on ne peut pas savoir à l'avance le montant exact des dépenses réelles, c'est donc basé sur une estimation.

Par exemple, en cas de chauffage collectif, avec l'augmentation des énergies, et avec la période froide que l'on est en train de passer depuis 2 mois, il y a fort à parier que la dépense en chauffage sera plus forte cette année pour tout le monde. Donc augmenter la provision pour charge, permettra de ne pas se retrouver avec un gros supplément, et permet aussi au propriétaire de faire face aux dépenses.

Mais n'hésitez pas à vous faire expliquer tout ça par votre propriétaire.
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Samaeles Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
27 févr. 2009 à 10:50
Bonjour,

Je sais que ce sont des provisions de charges, je ne remets pas en cause le principe !! J'ai d'ailleurs indiqué que les sommes ne me semblaient pas incohérentes.
Et pour ce qui est de téléphoner, c'est déjà fait, car ce papier volant manuscrit, sans date ni signature, était peu compréhensible. Je vais voir les factures originales la semaine prochaine.

Mais mes questions ne portent pas là-dessus. Donc je repose :
- comment savoir si c'est du gardiennage récupérable à 75% ou à 100% ?

Merci d'avance.
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bonjour
juste concernant le calcul des charges
le propriétaire ne dois pas prendre en compte 92 mois mais 96. les 4 mois de vacance sont à se charge et non à la charge des autres locataires.

bonne journée
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Samaeles Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
26 févr. 2009 à 17:17
La différence entre concierge/gardien et employé d'immeuble me semble peu claire...

Je lis ici : https://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2008.htm
« les frais de gardiennage et d'entretien : les 3/4 des frais lorsque l'entretien et l'élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge ; la totalité des frais lorsque l'entretien et l'élimination des rejets sont assurés par un employé d'immeuble. »

Cette dame est logée dans l'immeuble, assure effectivement l'entretien de l'escalier et du hall (mais pas des poubelles, car il n'y en a pas dans l'immeuble, elles sont sur le trottoir..). C'est donc plutôt une concierge non ?
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Bonjour
Vous avez le droit de demander au propriétaire bailleur le décompte de charges
et les justificatifs
Le loyer est versé au Bailleur et il le déclare aux impôt ( en principe ) et paie l'impôt dessus sur ses revenus

Les charges c'est à part il ne doit rien gagner dessus
Il collecte mensuellement des provisions pour charges

il les paies les factures (Eau générale et fait le compte individuel ,
l'électricité minuterie et Ascenseur ???
l'entretien espace verts ???
Le gardiennage et entretien escaliers couloirs, (gros budget )
Tout payé , il est dans l'obligation de vous rendre des comptes annuellement de vous demander un complément ou de rendre le trop perçu
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