Divorce et récompenses

Résolu
ESTAMPILLER - Modifié le 6 sept. 2018 à 20:59
 Clb - 6 sept. 2018 à 20:57
Bonjour,
Je suis en instance de divorce. Nous en sommes à la liquidation des biens.
1998: Mariage sans contrat
2000: Acquisition d'une première maison en communauté.Valeur d'acquisition:96000euros
2008:Vente de cette maison Valeur:230000(Remboursement de l'emprunt:38400euros)
2004:Achat d'une deuxième maison en communauté.Valeur d'acquisition:96000euros
Valeur actuelle de cette 2ème maison:100000euros
Emprunt à rembourser:55000euros
2008:Achat comptant d'un F2 130000euros par la communauté.

En 2000, j'ai reçu de mes Parents une dot de 24000euros.
En 2004, j'ai reçu une deuxièeme dot de 33000euros.

J'ai affecté 10000 euros à l'amélioration de l'habitat dans la 1ère maison.(peinture, maçonnerie, électricité, plomberie). Je n'ai pas de facture d'artisan, car j'ai fait les travaux seul.

J'ai affecté 20000euros à la rénovation de la 2ème maison qui est toujours dans la communauté. Là aussi, je dispose de peu de factures d'artisan

Les biens vont être mis en vente, et je voudrais récupérer l'intégralité de ma dot, sachant que le marché immobilier s'écroule et que nous vendons ces biens à un très mauvais moment

Merci de votre réponse.

L

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
13 févr. 2009 à 18:40
Selon la loi, il ne suffit pas de pouvoir prouver avoir recu de l'argent, il faut aussi en prouver l'emploi...
Ici, si vous n'avez pas de facture, aucune dépense justifiable dont la date correspondrait à la date à laquelle vous avez recus ces dons...je crains fort que la partie ne soit pas gagnée!
L'argent sera réputé avoir été utilisé par la communauté!
9
estampiller Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2009 1
13 févr. 2009 à 18:51
Merci de votre réponse. Je me doutais bien que je ne pourrais pas récupérer sur les travaux eux mêmes; mais je pensais que les factures d'achat de matériaux pourraient être pris en compte.

Qu'en pensez vous?
0
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758 > estampiller Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 13 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2009
13 févr. 2009 à 20:10
Les factures d'achat probablement, à condition de montrer que la date correspond aux sommes que vous avez recues et ce dans un délai de deux mois pour être raisonnable.

Toutefois, dans un premier temps, vous pouvez tenter de présenter l'ensemble des factures et les justificatifs de dons que vous avez reçus. On ne sait jamais, avec un peu de chance cela peut passer...
0