Les discussions

Location bureau et taxes foncières

 Résolu

Bonjour, J'ai un contrat de location bail précaire d'un bureau. Je viens de résilier celui-ci. Sur mon contrat, il y a un paragraphe "Contributions,...

2 réponses Dernière réponse le 29 déc. 2022 par
pepelulu120

Reprise d un tabac avec soucis de bail et de délais.

 Résolu

Bonjour, Je suis un peu perdu, je suis un ancien salarié qui se lance dans le commerce . J ai contacté un avocat ( celui ci étant spécialisé dans les...

3 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2022 par
gitane2229

Changement de nom bail commercial

 Résolu

Bonjour à tous, Je loue un local commercial à une société depuis quelques années. Depuis peu, je me suis rendu compte que sa société était radiée. ...

3 réponses Dernière réponse le 2 févr. 2022 par
Poisson92100

Les risques juridiques du contrat commission-affiliation

 Résolu

Bonjour j'ai une question svp , Quels sont les risques juridiques du contrat de commission-affiliation ? merci d'avance

7 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2021 par
BmV

Bail : uniquement courant monophasé ?

 Résolu

Bonjour, S'i faut retirer une ligne via ENEDIS jusqu'à un box/parking, que la précédente était en triphasé, le Bailleur est-il tenu de retirer la ...

9 réponses Dernière réponse le 3 mars 2021 par
Cecilia

Clause abusive convention de mise à dispo

 Résolu

Bonjour à toutes et tous, Dans le cadre d'une gérance communale, je dispose d'une "convention de mise à disposition de locaux occupés" (bar restaur...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2020 par
chris

Rachat des murs d'un café

 Résolu

bonjour, je voudrais savoir si un propriétaire à le droit de me vendre les murs du café dont je suis gérant au prix qu'il le souhaite? il y a t'...

1 réponse Dernière réponse le 22 juin 2020 par
Poisson92100

Ai je le droit de faire des travaux

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un fond de commerce, mais pas propriétaire des murs, ai le droit de changer ma devanture de magasin sans prévenir le...

8 réponses Dernière réponse le 16 juin 2020 par
xplom

Rompre un bail précaire

 Résolu

Bonjour, Nous avons signé un bail précaire pour un local commercial, nous avions convenu de la durée de 1 ans avec les propriétaires mais arrivé d...

4 réponses Dernière réponse le 22 mars 2020 par
BmV

Perte des papiers de mon bail commercial

 Résolu

Bonjour, j'ai signé un bail commercial 3 6 9. Au bout de 9 mois, je vends de me rendre compte qu'il ne me reste qu'une photocopie incomplète mais q...

6 réponses Dernière réponse le 27 nov. 2019 par
Jtm

Bail commercial : indexation du dépôt de garantie sur révision annuelle du loyer

 Résolu

Bonjour, J'ai contracté un bail commercial depuis un an. A ma grande surprise, la révision annuelle légale du loyer, comporte une ligne concernant ...

3 réponses Dernière réponse le 24 nov. 2019 par
Valenchantée

Petite restauration

 Résolu

Bonjour, Je vais ouvrir mon restaurant Dans le bail est écrit « petite restauration » Pourrais je quand même proposer une carte avec 3menus svp?...

2 réponses Dernière réponse le 13 oct. 2019 par
Bernie

Cet acte de cautionnement est-il devenu caduc ?

 Résolu

Bonjour Je cherche de l'aide en vue de prendre un avocat. Voici le problème : lors de la signature d'un bail commercial, mon époux s'était porté ga...

9 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
Youstin

Une cessation d'activité permet elle un arret de bail commercial ?

 Résolu

Bonjour, notre locataire cesse son activité (liquidation judiciaire) et souhaite mettre fin au bail commercial à la fin de ce mois. En a t elle le...

2 réponses Dernière réponse le 25 avr. 2019 par
Poisson92100

Bail commercial en nom propre

 Résolu

Bonjour, je viens vous demander votre aide concernant un bail commercial. Ma société est en cours d’enregistrement au RCS et le bail commercial pas...

4 réponses Dernière réponse le 9 févr. 2019 par
Poisson92100

Augmentation du bail

 Résolu

Bonjour j'ai un bail 3,6,9, je suis dans ma 5ieme année (4 ans et 2 mois) mon propriétaire m'a augmenté le loyer sans me prévenir. A-t-il le droit?

3 réponses Dernière réponse le 12 janv. 2019 par
Poisson92100

Bail 9 ans ferme

 Résolu

Bonjour, Nous avons signé un bail en 2013 de 9 années ferme en renonçant expressément à toute faculté triennale, mais le commerce a changé et nous s...

14 réponses Dernière réponse le 20 déc. 2018 par
Aaa

Transformation bail precaire

 Résolu

Bonjour j'ai un restaurant en bail precaire depuis le 01/03/2014. Aujourd hui je souhaite vendre mon fond de commerce mais le proprietaire refuse d'ed...

3 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2018 par
Poisson92100

Résiliation

 Résolu

Bonjour, Il y a environ 2 mois j'ai informer le propriétaire des murs de mon fond de commerce que je souhaiter arrêter le bail car je souhaiter ve...

5 réponses Dernière réponse le 7 sept. 2018 par
snaf31

Validité du bail commercial

 Résolu

Bonjour, Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il ...

6 réponses Dernière réponse le 9 août 2018 par
422530

Bail comercial saisonnier

 Résolu

Bonjour, Je m'apprête à louer à un locataire un local commercial pour 6 mois (saison juillet à décembre). Il veut faire un essai. Est-ce un contrat d...

2 réponses Dernière réponse le 11 juin 2018 par
Petulina

Charges pour travaux signature du bail (france)

 Résolu

Bonjour, Ma fille loue ( elle est Osteopathe ) depuis 1 mois un local commercial. Elle vient de recevoir une régularisation des charges avec pour ...

7 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2018 par
Mlp31

Bail commer'cial pour un artiste plasticien

 Résolu

bonjour , suite à mes soucis avec mon local actuel , On me propose aujourd' hui un local pour y faire mon atelier , il y a toutes les commodités pou...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2018 par
navalou

Cave à bieres

 Résolu

Bonjour, J'envisage de louer un local commercial à un exploitant d'une cave à bière ( vente de bières à emporter seulement). Une cave à bière est-ce...

2 réponses Dernière réponse le 15 mars 2018 par
yanice21

Résilier un bail commercial

 Résolu

Bonsoir, Je vous contacte au sujet d'un litige sur mon bail commercial. Lors de la conclusion du bail, certains travaux devaient être réalisés avant...

4 réponses Dernière réponse le 2 mars 2018 par
mariesophie34

Réévaluation de loyer commercial

 Résolu

Bonjour; notre SCI loue un local commercial dont la réévaluation est prévue selon la variation de l'ILC. Le bail date du 1/4/2016, et l'indice de réfé...

2 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2018 par
FChev23

Indemnités d'evictions

 Résolu

Bonjour , Je dois repprendre un fdc ,il reste 2 ans et demi avant la fin du bail.Les bailleurs ne veulent pas refaire de bail car ils sont en conflit...

7 réponses Dernière réponse le 17 janv. 2018 par
Poisson92100

Imputation des charges de réparation volets roulants, fenêtres

 Résolu

Bonjour, s'agissant d'un bail commercial de location gérance, qui paye la réparation d'un volant roulant qui ne fonctionne plus? la réparation est e...

2 réponses Dernière réponse le 11 déc. 2017 par
BOBBER1112

Remplacement bail commercial

 Résolu

Mon locataire a signé un bail commercial il y aura 6 ans le 01 avril 2018, il veut le remplacer par un bail dérogatoire car il envisage un transfert d...

8 réponses Dernière réponse le 28 nov. 2017 par
Poisson92100

Frais enregistrement de bail commercial

 Résolu

Bonjour, Notre propriétaire a établi à un avenant sur notre bail commercial et il nous refacture 125€ de frais d'enregistrement. Ces frais sont-ils...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2017 par
Poisson92100

Préavis de départ

 Résolu

Bonjour, Ayant mon batiment commercial (+labo de transformation)vacant en début d'année,j'ai trouvé un preneur ,qui démarrait une activité à son nom ...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Poisson92100

Reevaluation du loyer

 Résolu

Bonjour, lors de la réévalutation d'un loyer commercial (est ce tous les 3 ans) ? peut il y avoir effect rétroactif quand le loyer n'avait pas été...

2 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2017 par
Poisson92100

Paiement des vérification anuelles obligatoires bail commercial

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. La législation actuelle impose à l'occupant des locaux à faire vérifier annuellement les porte...

1 réponse Dernière réponse le 6 nov. 2017 par
Poisson92100

Erreur d indice dans le bail

 Résolu

Bonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...

3 réponses Dernière réponse le 6 nov. 2017 par
joceka

Tva 20,6%

 Résolu

Bonjour, Nous recevons ce jour, une facture à payée dans l'entreprise avec une TVA à 20,6% pour un loyer commercial. En octobre nous avions 20%. ...

1 réponse Dernière réponse le 17 oct. 2017 par
Poisson92100

Resiliation bail commercial par le locataire

 Résolu

Je suis gérante d'une petite SCI comprenant 4 bureaux dont un loué un à une SARL depuis mai 2007. Ce locataire exerce aussi un emploi à l'étranger. ...

6 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2017 par
Citronelle

Bail caduque

 Résolu

Bonjour, Nous sommes une collectivité et nous avons signé un bail de location avec une association MAM (Maison d'assistantes maternelles) pour 6 a...

5 réponses Dernière réponse le 8 sept. 2017 par
sleepy00

Quels sont les frais pour une courte consultation d'avocat

 Résolu

Bonjour ,j'ai consulté un avocat pour un bail commercial sa consultation a durée entre 15 et 20 minutes . Combien peut-il me réclamer pour ses honorai...

7 réponses Dernière réponse le 21 août 2017 par
MarcAurèle

Sous location de bureau ou prestations de services

 Résolu

Bonjour, j'aimerais sous-louer quelques postes dans mon bureau pour arrondir les fins de mois. Je ne sais pas si j'ai le droit de le faire en mo...

6 réponses Dernière réponse le 7 juil. 2017 par
Poisson92100

Cession de bail transformée en nouveau bail

 Résolu

Bonjour à tous, Nous sommes en train d'essayer d'acquérir une boutique. Le locataire précédent nous propose une certaine somme pour la cession du b...

6 réponses Dernière réponse le 13 juin 2017 par
maloutre69

Résiliation amiable bail commercial avant démarrage activité

 Résolu

Bonjour, J'ai signé un bail commercial 2 mois et demie avant le début de mon activité, donc je n'étais pas encore inscrit à la chambre des métie...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2017 par
Marley

Renouvellement de bail commercial

 Résolu

Bonjour, Mon propriétaire veut augmenter de manière exagérée mon loyer (salon de coiffure à Paris) lors du prochain renouvellement de bail (il veut d...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2017 par
Poisson92100

Récupération des clefs d'un restaurant

 Résolu

Bonjour, je repose ma question plus clairement, nous sommes propriétaires des murs d'un restaurant et nous avons vendu notre fonds de commerce re...

3 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par
xplom

Loyer trimestriel

 Résolu

Bonjour, Je viens de recevoir mon renouvellement de bail commercial. Tout est ok sauf le fait que le propriétaire demande un paiement en début de c...

5 réponses Dernière réponse le 19 mai 2017 par
Poisson92100

Clefs

 Résolu

Bonjour, j'ai repris le bail (dérogatoire d'un an) du cabinet pluridisciplinaire au sein duquel j'exerce dans le domaine du Bian-Être. Nous sommes...

2 réponses Dernière réponse le 15 mai 2017 par
Blind-Ichi

Remplacement provisoire d'un gérant de bail commercial

 Résolu

mon locataire gérant actuel du ail commercial consenti le 16 aout 2015 me demande pour des raisons de santé de lui établir un avenant à ce bail pour u...

1 réponse Dernière réponse le 5 avr. 2017 par
Poisson92100

Sous location d'une sous location

 Résolu

Le sous locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de sous louer à son tour tout ou partie de son affaire.

4 réponses Dernière réponse le 6 mars 2017 par
jacques

Travaux

 Résolu

BJ mon locataire me demande de changer la serrure de la porte d'entrée cela fait quatre an qu'il occupe les locaux et c'est un bar brasserie merci pou...

2 réponses Dernière réponse le 25 janv. 2017 par
Poisson92100

Non respect du contrat du bail

 Résolu

La société qui gère mon chalet de vacances à vendu la résidence. Au changement de gestionnaire je constate qu'un trimestre n'est pas payé. (Ancien c...

2 réponses Dernière réponse le 20 janv. 2017 par
estang

Achat mur commerciaux

 Résolu

Bonjour, dans le cadre d'une SARL, sur le plan fiscal (impôts) il est préférable : 1-D'acheter les murs en tant que particulier, et les louer à sa ...

9 réponses Dernière réponse le 19 janv. 2017 par
altaykayrak
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