Les discussions
Le crous peut il changer d'avis notification definitive
Bonjour à tous (tes) Je suis boursière, et pour des raisons financières, et trouver une location (fin des 5 ans du logement CROUS), j'ai du bosser A ...
Mon fils en vélo aurait abîmé la voiture du voisin en statio
Bonjour, Voilà mon fils de 5 ans avec son vélo aurait abîmé la voiture du voisin garée devant chez lui. Résultats d'après lui un POC sur sa portière ...
Vote assemblée générale
Bonjour, qui vote en assemblée générale d'une association ? Les adhérents présents au dernier jour de l'exercice ou les adhérents membres le jour d...
Vente a terme : quel type d'hypothèque ?
Bonjour, Pour l'achat d'un bâtiment agricole existant en vue de la création d'une activité agricole, mon cédant propose une vente a terme. Dans ce ty...
Fin contrat de syndic et ag
Bonjour, Copropriétaires et membres du conseil syndical (30 logements) , nous sommes plusieurs à vouloir changer de syndic ( fin contrat 30 juin2024...
Servitude eau fluviale
Bonjour, Nous avons acquis une maison individuelle en 2020 sur l'acte de vente aucune servitude n'était mentionnée, hors nous nous sommes aperçu que ...
Faire don de ma part indivise
Bonjour Je suis gérant de l'indivision de mes grands parents depuis 40 ans. Je suis âgé et je désirai faire don gratuitement de ma part indivise (50...
Démarche pour un divorce sans coût élevé
Bonjour, Petite présentation, vie conjugale pendant 15 ans ,10 ans de mariage ,4 enfants ,voyage a Tahiti ,retour en métropole pour le désir de mada...
Renseignements
Bonjour, J'ai une micro entreprise, j'aimerais avoir une deuxième activités. Est-ce que je peux avoir la même adresse pour mes deux activités
Axa assurance vie axe performance
Bonjour, Le courtier Union Financière Georges V à Paris n'existe plus. Nous avions souscrit une AV "Axe Performance" AXA en 2014, et nous sommes dan...
Complément are
Bonjour, j'aimerai savoir si j'ai le droit au complément ARE travaille 40h dans le mois
Indivision et mise en culture sans autorisation
Bonjour a toutes et tous, Nous sommes 3 indivisaires en cours de partage judiciaire depuis des années. Un terrain agricole inculte sans bail fait pa...
Allocation logement 2024
Bonjour, je touche AAH (239€) et une pension d'invalidité versé par la CPAM (732€)et je ne touche plus d'allocation logement APL depuis frévrier 2024...
Autres prestations familiales en cas de garde alternée
Bonjour, Mon compagnon est séparé de son ex-compagne et nous avons en garde alternée ces deux filles. Nous avons récemment eu un bébé ensemble. Les a...
Jai 15 et mon mec 18/canada
Bonjour,j,ai 15 ans et je sort avec quelle qun de 18 et je voulais avoir si ont pouvais mais nous 2 ont a accepter de sortir ensemble et tout le monde...
Prescription taxe foncière absence décaration piscine
RésoluBonjour, Je voudrai savoir quel est le délai de precription applicable en matière de taxe foncière concernant l'absence de déclaration d'une piscine ...
Résolution incomplete
Bonjour Lors de l'AG nous avions cette résolution à voter : Création d'un escalier en béton dans la piscine. Celle-ci a été acceptée de justesse. Le...
Impossible de rembourser mon decouvert
Bonjour, alors voilà j avais droit à un découvert de 300 euros et mon char à eu une opération et je suis monté à 1100 euros. J arrive plus a rembourse...
Un maire peut il refuser de répondre à des questions
Bonjour Suite aux pluies de ce week-end nous avons quelques soucis . J en ai fait part au maire de mon village et poser mes questions en demandant d...
Permis de construire perdu par la mairie
Bonjour, J'ai acheté récemment une maison construite en 1980/1981 suite à la délivrance d'un permis de construire le 17 juin 1980 qui est mentionné d...
Demande de documents
Bonjour, Je dois vendre une parcelle de 300 M2 sur un terrain de camping dans une sci. Je souhaiterais savoir quels sont les papiers que l'acheteur d...
Terrain privé nu louer à une entreprise avec dépôt de gravat
Bonjour, j'ai construit il y a 2 ans une maison individuelle dans un lotissement. Mon voisin en limite de propriété qui ne fait pas partie du lotiss...
Terrain constructible et puit
bonjour, mon voisin souhaite vendre une parcelle qu elle soit constructible.J'ai un puits déclaré et analyses d'eau potable. a quelle distance doit s...
Piscine / surface pleine terre
Bonjour, nous avons un projet piscine moins de 10m2 donc pas de déclaration prealable, notre terrain fait 283m2, notre maison occupe 107m2 d'emprise a...
Mur antibruit / isolation de façade - maison
Bonjour, Il y a peu de temps (2015) Escota a procédé à l’isolation de façade de ma maison car elle était concernée par le bruit de l’A50 à 100m. pou...
Faire cadastrer ou non des cabanons et une ruine
Bonjour tout le monde, Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver de réponse à mes questions. Je suis propriétaire d'un terrain (agricole) où ...
Lettre rar pour travaux de réparation mandataire ou bailleur
Bonjour, Pour demander à ce que des travaux qui incombent au bailleur soit fait et garder une trace écrite, est ce qu'il suffit d'envoyer son LRAR à ...
Gardien immeuble
RésoluBonjour !! En tant que gardien d'immeuble...jusqu'à quelle hauteur puis je travailler sur une échelle ?? Merci.
Modification
Bonjour, Si il y a eu, modification du plan construction, faut-il un nouveau permis ? Vous remerciant
Achat maison pour amménagement
Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'une maison de ville qui est en l'état : - déclaré 120m² surface habitable sur 2 niveaux (rdc et r+1) avec u...
Garage de réparation et remplacement de pneus de voitures
RésoluBonjour, Une question concernant une société de réparation et de remplacement de pneus de voitures avec des pneus stockés à l'air libre situés à e...
Pas de remboursement alors que délai rétractation respecté
J’ai acheté une montre via un lien internet marchand (Veepee) une montre Mauboussin Belo. Sauf qu’à sa réception j’ai été très déçue car ne correspond...
Terrain enclavé ?
Bonjour, Nous avons acheté fin 2022 notre nouvelle maison et souhaitons vérifier si notre parcelle est enclavée. L’image ci-jointe schématise notre ...
Succession en france et compte bancaire portugais non déclar
Bonjour, Ma mère est décédé en octobre 2023, on vient d'apprendre que le compte portugais n'est pas dans la dévolution successorale car notre frère ...
Mur mitoyen, isolation phonique
Bonjour à tous, J'ai acheté une petite maison en 2020. Cette maison fait partie d'un ensemble de maisons construit dans les années 20 pour accueillir...
État des lieux de sortie et entrée le même jour
Bonjour, Nous avons rendu notre appartement le 29 mars et avons donc payé la quittance de loyer jusqu'au 29 mars inclus. Le même jour, l'agence a p...
Meilleur moment pour partir à la retraite
Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis pour réfléchir à quel moment je dois partir à la retraite en tenant compte des paramètres suivants. Je sui...
Victime de fraude
Bonjour, J'ai été victime de fraude à la carte bancaire d'un montant de 29,90 de wr-info.com. Je voudrais avoir un remboursement . Comment l'obtenir....
Taxe d'habitation résidence secondaire logement vacant
Bonjour, Bonjour à je compte acheter un logement qui sera ma résidence secondaire en août 2024 Si je le laisse vacant d'août à décembre et donc ...
Contestation de devis
RésoluBonjour à tous. Je me permets de me tourner vers vous car mon fils a fait appel aux services d'une entreprise suite à des problèmes de chaudière. Ce...
La sas saur (eau) me réclame 3 ans après une facture de 2021
Après un litige avec la SAUR (eau) sur une facture de février 2021, je reçois ce jour une facture de la SAUR (avril 2024) pour régulariser la facture ...
Imposer demies journées de congés payés
Bonjour, Mon conjoint travaille dans un centre d'appel pr un opérateur internet. Il n'a pas posé sa dernière semaine de congés payés qu'il devait pos...
Transfert vente nouveau bien sur prêt relais
Bonjour, nous avions signé un compromis pour notre maison située à Nice. Et nous avons donc acquis par l'intermédiaire d'un nouveau prêt immobilier un...
Demande de renseignement démarche a poursuivre
Bonjour, qui pourrais me renseigner si je peux déposer plainte contre un policier pour négligence sur un dossier suite a mon accident de voiture avec...
Cb du compte courant bloquée parceque découvert compte pro ?
Bonjour, Bonjour, je suis à découvert sur mon compte pro (- de 30 jours), je n’ai pas de découvert autorisé ( mais aucun prélèvement rien de rien), d...
Hpy france
J ai un prélèvement par carte de 29.90 intitulé HPY. Pourriez vous m aider afin de savoir à quoi correspond ce débit
5 samedis maximum par an : loi ?
Bonjour, J'ai constaté que certaines personnes de mon entourage avaient 30 jours de congés octroyés par an car les samedis leurs sont décomptés lo...
Contre offe acceptée, le vendeur à accepté une autre offre
Bonjour, J'ai fait une offre sur une maison et la propriétaire via l'agent immobilier nous a fait une contre proposition orale 2 jours après et l'age...
Canalisations verticales usées dans les murs sur 6 étages
Bonjour,. Notre copro de 2 bâtiments date de de 1970 et les canalisations en fonte aussi ! Dans les caves (canalisations horizontales=, "ça va", nous ...
Reste enduit de façade maison neuve
Bonjour,notre maison est fini depuis le mois d'octobre, depuis une palette d'enduit est resté sur place,(mon nom était écrit sur la palette)a qui elle...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...