En cas de mutation professionnelle, le locataire peut donner congé avec un... Lire la suite
Le remboursement du dépôt de garantie (la "caution") en fin de... Lire la suite
En cas de décès du locataire, le logement peut être récupéré par certains... Lire la suite
[QUITTANCE DE LOYER] Qu'est-ce qu'une quittance de loyer et comment... Lire la suite
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi... Lire la suite
Le fermage et le métayage sont deux types de baux ruraux ayant chacun leur... Lire la suite
[SOUS-LOCATION] Il est tentant de sous-louer son logement en location... Lire la suite
Deux diagnostics gaz et électricité sont désormais obligatoires pour tout... Lire la suite
Quels sont les travaux que le locataire peut effectuer sans l'autorisation... Lire la suite
Si vous louez à un locataire âgé de plus de 65 ans aux ressources modestes,... Lire la suite
Un salarié qui signe une rupture conventionnelle a-t-il droit au préavis... Lire la suite
Le maintien dans les lieux avec transfert et poursuite du bail est prévu en... Lire la suite
L'entretien annuel d'une chaudière est une obligation, en principe à la... Lire la suite
La location à un étudiant est soumise à certaines règles légales en matière... Lire la suite
Disposition peu connue de la loi du 6 juillet 1989, qui régit les locations... Lire la suite
[EXPULSION] La procédure d'expulsion d'un locataire d'un logement loué... Lire la suite
[TREVE HIVERNALE] La trêve hivernale des expulsions est en vigueur au moins... Lire la suite
D'après le décret n° 87-712 du 26 août 1987 et son annexe sont considérés... Lire la suite
La location d'un HLM est encadrée par la loi. Hausse du loyer, maintien dans... Lire la suite
C'est sur les articles de la loi de 1989 qu'un propriétaire ou un locataire... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir