-
49.3 - Définition de l'article 49.3
L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter... Lire la suite
Lexique27 novembre 2020 à 17:39 -
Abandon de famille - Définition
L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal par lequel une... Lire la suite
Lexique3 avril 2019 à 10:49 -
Abattement - Définition
Un abattement est une déduction appliquée à un montant donné. Les... Lire la suite
Lexique11 mars 2021 à 17:34 -
Abrogation (définition)
En terme juridique, abrogation est synonyme d'annulation. On parle ainsi de... Lire la suite
Lexique18 décembre 2015 à 16:03 -
Abus de faiblesse (définition)
Qu'est-ce qu'un abus de faiblesse ? Comment le dénoncer et comment est-il... Lire la suite
Lexique13 novembre 2018 à 11:53 -
Accident de trajet - Définition juridique
Un accident de trajet est un accident subi par un salarié sur le parcours... Lire la suite
Lexique6 mai 2019 à 14:57 -
Accord collectif de location - Définition
Les accords collectifs de location sont des accords conclus entre des... Lire la suite
Lexique18 décembre 2018 à 14:32 -
Accord collectif, d'entreprise, de branche : définition
Qu'est-ce qu'un accord collectif, d'entreprise ou de branche ? Comment... Lire la suite
Lexique3 mai 2021 à 11:09 -
Accusatoire (définition)
Une procédure accusatoire est une procédure dans laquelle les... Lire la suite
Lexique2 décembre 2013 à 08:36 -
Accusé - Définition juridique
Un accusé est une personne mise en examen et renvoyée devant une cour... Lire la suite
Lexique5 mai 2014 à 15:56 -
Achalandage (définition)
L'achalandage provient du terme "chaland" qui désigne la clientèle... Lire la suite
Lexique2 juillet 2014 à 17:43 -
Achat à tempérament - Définition
Un achat à tempérament est un achat à crédit. L'acquéreur doit s'acquitter... Lire la suite
Lexique20 août 2014 à 17:37 -
Acompte - Définition juridique
Un acompte est un paiement partiel correspondant à la partie déjà exécutée... Lire la suite
Lexique19 juin 2014 à 15:51 -
ACOSS (définition)
L'Acoss est l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Créée en... Lire la suite
Lexique22 mars 2017 à 10:54 -
Acquittement - Définition
L'acquittement désigne la décision d'une cour d'assises par laquelle une... Lire la suite
Lexique5 mai 2014 à 15:53 -
Acte authentique (définition)
Un acte authentique est un document rédigé conformément aux formalités... Lire la suite
Lexique30 novembre 2020 à 11:43 -
Acte conservatoire - Définition et exemples
Les actes conservatoires désignent une catégorie d'actes juridiques dont... Lire la suite
Lexique3 novembre 2014 à 14:57 -
Acte d'administration - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan... Lire la suite
Lexique28 février 2017 à 18:00 -
Acte d'avocat - Définition
Qu'est-ce qu'un acte d'avocat ? Quelle est sa valeur juridique... Lire la suite
Lexique24 février 2016 à 11:51 -
Acte d'état civil - Définition
Un acte d'état civil est un acte qui sert à prouver l'état civil d'une... Lire la suite
Lexique19 février 2018 à 09:17
Résultats 1 - 20 sur un total d'environ 1 150
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
