-
49.3 - Définition de l'article 49.3
L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter... Lire la suite
Lexique10 juin 2022 à 17:11 -
Abandon de famille - Définition et sanctions
Qu'est-ce qu'un abandon de famille au sens juridiquement du terme.... Lire la suite
Lexique20 mai 2022 à 10:37 -
Accord collectif de location - Définition
Qu'est-ce qu'un accord collectif de location ? Définition et... Lire la suite
Lexique6 juin 2022 à 15:49 -
Acquittement - Définition
Quelle est la signification exacte d'un acquittement ? Définition et... Lire la suite
Lexique20 avril 2022 à 13:27 -
Acte authentique : définition, exemples et signature
Qu'est-ce qu'un acte authentique ? Définition, exemples et... Lire la suite
Lexique28 juin 2022 à 16:17 -
Acte conservatoire - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et... Lire la suite
Lexique28 juin 2022 à 11:06 -
Acte d'administration - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte d'administration sur un patrimoine sur le plan... Lire la suite
Lexique28 juin 2022 à 17:19 -
Acte d'avocat : définition, force exécutoire
Qu'est-ce qu'un acte d'avocat ? Quelle est sa valeur juridique... Lire la suite
Lexique31 mars 2022 à 16:14 -
Acte de disposition - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte de disposition sur un patrimoine en terme juridique ?... Lire la suite
Lexique28 juin 2022 à 16:22 -
Acte sous seing privé - Définition et exemples
Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ? Définition et... Lire la suite
Lexique28 juin 2022 à 18:11 -
Action de groupe - Définition et procédure
Une action de groupe peut être efficace en cas de litige lié au droit de la... Lire la suite
Lexique25 avril 2022 à 17:14 -
Action paulienne (définition)
L'action paulienne est une voie de droit prévue à l'article 1341-2 du Code... Lire la suite
Lexique28 avril 2022 à 14:39 -
Ad nutum (définition)
Que signifie exactement l'expression Ad Nutum ? Définition de cette locution... Lire la suite
Lexique20 avril 2022 à 13:38 -
Administrateur judiciaire (définition)
Un administrateur judiciaire est un mandataire désigné par un tribunal, pour... Lire la suite
Lexique31 mars 2022 à 16:02 -
Affacturage (définition)
Qu'est-ce que l'affacturage ? Définition et... Lire la suite
Lexique13 juin 2022 à 12:35 -
Affectio societatis (définition)
L'affectio sociétatis est un terme juridique désignant la volonté commune... Lire la suite
Lexique9 mai 2022 à 18:42 -
Affection de longue durée (ALD) - Définition
Qu'est-ce que qu'une affection de longue durée ? Définition et prise en... Lire la suite
Lexique13 avril 2022 à 09:12 -
Agence de services et de paiement (ASP) - Définition
L'Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public... Lire la suite
Lexique17 mai 2022 à 09:51 -
Agent de maitrise - Définition juridique
L'agent de maîtrise désigne un statut salarial en France. Il s'agit d'un... Lire la suite
Lexique29 juin 2022 à 17:30 -
AGIRC (définition)
L'Agirc est l'Association générale des institutions de retraite des cadres.... Lire la suite
Lexique20 avril 2022 à 11:47
Résultats 1 - 20 sur un total d'environ 309
Newsletters
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.
Dossier à la une
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
