-
Abandon de famille - Définition
L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal. Cette... Lire la suite
Lexique23 octobre 2014 à 10:45 -
Abattement - Définition
Un abattement est une déduction appliquée à un montant donné. Les... Lire la suite
Lexique23 juin 2014 à 18:08 -
Abondement (définition)
Un abondement est un ajout à une somme donnée. Ce terme est surtout utilisé... Lire la suite
Lexique14 octobre 2014 à 17:21 -
Abrogation (définition)
En terme juridique, abrogation est synonyme d'annulation. On parle... Lire la suite
Lexique18 décembre 2015 à 16:03 -
Abus de faiblesse (définition)
Qu'est-ce qu'un abus de faiblesse ? Comment le dénoncer et comment... Lire la suite
Lexique30 juillet 2018 à 10:01 -
Accident de trajet - Définition juridique
Est considéré comme un accident de trajet, un accident survenu à un salarié... Lire la suite
Lexique15 juillet 2016 à 18:19 -
Accord collectif - Définition
Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement... Lire la suite
Lexique18 octobre 2017 à 19:24 -
Accord collectif de location - Définition
Les accords collectifs de location sont des accords conclus entre des... Lire la suite
Lexique4 avril 2016 à 14:33 -
Accord collectif étendu (définition)
Un accord collectif étendu est un type d'accord collectif ayant fait... Lire la suite
Lexique25 avril 2014 à 18:48 -
Accord d'entreprise - Définition
Un accord d'entreprise est un accord conclu entre un employeur et les... Lire la suite
Lexique18 octobre 2017 à 20:54 -
Accord de branche (définition)
Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements... Lire la suite
Lexique18 octobre 2017 à 18:04 -
Accord de branche étendu (définition)
Un accord de branche étendu est un accord de branche ayant fait l'objet... Lire la suite
Lexique18 octobre 2017 à 18:05 -
Accusatoire (définition)
Une procédure accusatoire est une procédure dans laquelle les parties sont... Lire la suite
Lexique2 décembre 2013 à 08:36 -
Accusé - Définition juridique
Un accusé est une personne mise en examen et renvoyée devant une cour... Lire la suite
Lexique5 mai 2014 à 15:56 -
Achalandage (définition)
L'achalandage provient du terme "chaland" qui désigne la clientèle... Lire la suite
Lexique2 juillet 2014 à 17:43 -
Achat à tempérament - Définition
Un achat à tempérament est un achat à crédit. L'acquéreur doit... Lire la suite
Lexique20 août 2014 à 17:37 -
Acompte - Définition juridique
Un acompte est un paiement partiel correspondant à la partie déjà exécutée... Lire la suite
Lexique19 juin 2014 à 15:51 -
ACOSS (définition)
L'Acoss est l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.... Lire la suite
Lexique22 mars 2017 à 10:54 -
Acquittement - Définition
L'acquittement désigne la décision d'une cour d'assises par... Lire la suite
Lexique5 mai 2014 à 15:53 -
Acte authentique (définition)
Un acte authentique est un document rédigé conformément aux formalités... Lire la suite
Lexique20 mai 2016 à 17:19
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Barème des pensions alimentaires
- Permis : barème des retraits de points
- Certificat de non-gage
- Faire une donation
- Barème kilométrique
- RSA : montant et calcul
- CESU
- Allocations familiales : montant et conditions
- Carte Vitale : demande en ligne
- Indemnités de licenciement
- APL 2018 et allocation-logement
- Rédiger un testament
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl