L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter... Lire la suite
L'abandon de famille est un délit réprimé par le Code pénal par lequel une... Lire la suite
Un abattement est une déduction appliquée à un montant donné. Les... Lire la suite
Un abondement est un ajout à une somme donnée. Ce terme est surtout utilisé... Lire la suite
En terme juridique, abrogation est synonyme d'annulation. On parle ainsi de... Lire la suite
Qu'est-ce qu'un abus de faiblesse ? Comment le dénoncer et comment est-il... Lire la suite
Un accident de trajet est un accident subi par un salarié sur le parcours... Lire la suite
Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement... Lire la suite
Les accords collectifs de location sont des accords conclus entre des... Lire la suite
Un accord collectif étendu est un type d'accord collectif ayant fait l'objet... Lire la suite
Un accord d'entreprise est un accord conclu entre un employeur et les... Lire la suite
Un accord de branche est un accord conclu entre un ou plusieurs groupements... Lire la suite
Un accord de branche étendu est un accord de branche ayant fait l'objet d'un... Lire la suite
Une procédure accusatoire est une procédure dans laquelle les... Lire la suite
Un accusé est une personne mise en examen et renvoyée devant une cour... Lire la suite
L'achalandage provient du terme "chaland" qui désigne la clientèle... Lire la suite
Un achat à tempérament est un achat à crédit. L'acquéreur doit s'acquitter... Lire la suite
Un acompte est un paiement partiel correspondant à la partie déjà exécutée... Lire la suite
L'Acoss est l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Créée en... Lire la suite
L'acquittement désigne la décision d'une cour d'assises par laquelle une... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir