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Modèle de lettre de témoignage écrit
Une lettre de témoignage doit respecter les conditions de forme prévues par... Lire la suite
Justice14 mars 2019 à 14:17 -
Mise en demeure de payer - Modèle de lettre
La mise en demeure de payer prend la forme d'une lettre à envoyer au... Lire la suite
Justice23 janvier 2020 à 14:41 -
Modèle de lettre : Dépôt de plainte au procureur
Il est possible d'envoyer une lettre au procureur de la République pour... Lire la suite
Justice20 août 2019 à 16:05 -
Modèle de lettre de décharge en cas de remise d'argent
En cas de versement d'argent, une lettre de décharge permet de conserver une... Lire la suite
Justice21 novembre 2019 à 15:56 -
Modèle de lettre : Constitution de partie civile dans un procès pénal
Une personne s'estimant victime d'une infraction peut se constituer partie... Lire la suite
Justice26 septembre 2016 à 16:37 -
Modèle de plainte pour vol
Si vous avez été victime d'un vol, voici un exemple de plainte pour vol que... Lire la suite
Justice9 avril 2019 à 09:42 -
Modèle de lettre : Contestation d'injonction de payer
Vous venez de recevoir une injonction de payer de mains d'huissiers, mais... Lire la suite
Justice2 juillet 2019 à 10:53 -
Modèle de lettre : Injonction de payer
Vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement d'une somme d'argent prêtée... Lire la suite
Justice2 juillet 2019 à 10:53 -
Modèle de lettre : Tentative de conciliation au Tribunal
Dans un litige d'ordre privé, si vous préférez éviter de recourir... Lire la suite
Justice27 juillet 2017 à 16:08 -
Modèle de lettre : Saisie du Médiateur de la République
Pour obtenir gain de cause dans un litige avec à une administration, vous... Lire la suite
Justice2 juillet 2019 à 10:53 -
Contestation d'honoraires d'avocat - Modèle de lettre
Si vous vous étranglez à la réception de la note... Lire la suite
Justice3 mars 2014 à 17:49 -
Modèle de lettre : faire supprimer des informations en ligne
Lorsqu'un site internet diffuse des informations privées vous concernant... Lire la suite
Justice22 janvier 2020 à 14:04 -
Injonction de faire des travaux - Modèle de lettre
Vous devez faire face à des travaux non-exécutés. Vous avez obtenu du juge... Lire la suite
Justice10 mai 2019 à 13:15 -
Contestation d'honoraires de notaire - Modèle de lettre
Vous pouvez contester les honoraires d'un notaire en adressant une lettre de... Lire la suite
Justice7 mai 2019 à 16:06
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
