-
Les frais d'huissier de justice : tarifs et paiement
Faire appel à un huissier de justice entraîne certains frais. Les tarifs... Lire la suite
Justice14 mai 2020 à 13:30 -
Porter plainte en ligne : déposer une pré-plainte
Comment porter plainte en ligne et déposer une pré-plainte sur internet.... Lire la suite
Justice24 août 2020 à 12:57 -
Barème Macron 2020 des indemnités aux prud'hommes
Voici le barème des indemnités aux prud'hommes instauré par la réforme du... Lire la suite
Justice21 juillet 2020 à 11:11 -
Extrait du casier judiciaire n°3 : demande gratuite en ligne
Comment demander et obtenir gratuitement un extrait de casier judiciaire... Lire la suite
Justice26 décembre 2019 à 17:37 -
Demande de parloir en prison : les démarches
Avant de visiter un proche en prison, vous devez obtenir un permis de visite... Lire la suite
Justice14 juin 2017 à 12:50 -
Convocation au commissariat pour affaire vous concernant
Vous recevez un courrier de convocation de la police ou de la gendarmerie... Lire la suite
Justice17 juin 2020 à 14:52 -
Devenir avocat en France - Diplôme et concours
Pour devenir avocat, vous devez accomplir plusieurs années d'études puis... Lire la suite
Justice29 janvier 2020 à 13:25 -
Retirer une plainte – Délai et procédure
Quand et comment retirer une plainte ? Quelles sont les conséquences d'un... Lire la suite
Justice7 juillet 2020 à 16:42 -
Armes de catégorie D - Liste et réglementation
Une arme de catégorie D est une arme qui peut être achetée et détenue... Lire la suite
Justice16 septembre 2020 à 12:04 -
Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit
Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions... Lire la suite
Justice21 octobre 2019 à 09:17 -
Port du voile dans les lieux publics
Les conditions d'application de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la... Lire la suite
Justice24 février 2017 à 09:55 -
Escroquerie en ligne - Porter plainte sur internet (Thésée)
La plateforme Thésée permet de porter plainte sur internet si vous êtes... Lire la suite
Justice2 juillet 2020 à 12:47 -
Armes de 6eme catégorie : achat, port et transport d'armes
La 6e catégorie regroupe les objets classés comme armes blanches. Cette... Lire la suite
Justice22 mars 2017 à 17:55 -
Violation de domicile : définition et conditions
Qu'est-ce qu'une violation de domicile et quels sont les recours du... Lire la suite
Justice28 juin 2019 à 15:45 -
Usurpation d'identité sur internet - Loi et sanctions
L'usurpation d'identité sur internet est un délit passible d'une peine de... Lire la suite
Justice23 janvier 2020 à 14:43 -
Juge des contentieux de la protection - Définition
Le juge des contentieux de la protection (JCP) est un magistrat rattaché au... Lire la suite
Justice27 février 2020 à 16:48 -
Prisons - Maison d'arrêt et établissement pour peine
L'organisation pénitentiaire repose sur la distinction entre les maisons... Lire la suite
Justice4 avril 2019 à 15:46 -
Juré d'assises - Procédure et refus
Une personne tirée au sort pour devenir juré a l'obligation de se rendre à... Lire la suite
Justice16 mars 2018 à 11:48 -
Juge d'instruction : rôle et pouvoirs
Le juge d'instruction est un magistrat du siège chargé d'enquêter sur les... Lire la suite
Justice29 janvier 2020 à 11:30
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
