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Indemnités aux prud'hommes - Barème 2018
Voici les barèmes d'indemnisation aux prud'hommes instaurés par la... Lire la suite
Justice4 janvier 2018 à 18:00 -
Demande de parloir en prison : les démarches
Avant de visiter un proche en prison, vous devez obtenir un permis de visite... Lire la suite
Justice14 juin 2017 à 12:50 -
Les frais d'huissier de justice : tarifs et paiement
Le recours à un huissier de justice entraîne certains frais. Les tarifs... Lire la suite
Justice4 mars 2016 à 11:45 -
Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au droit
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Justice10 juillet 2017 à 16:21 -
Convocation au commissariat pour affaire vous concernant
Vous venez de recevoir un courrier de convocation de la police ou de la... Lire la suite
Justice29 mars 2016 à 12:41 -
La remise de peine - Calcul et conditions
Selon la loi, chaque condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier... Lire la suite
Justice23 novembre 2017 à 16:04 -
Porter plainte en ligne : procédure et démarches
Pour gagner du temps au moment d'enregistrer sa plainte, la victime... Lire la suite
Justice22 mars 2017 à 16:52 -
Retirer une plainte – Délai et procédure
Quand et comment retirer une plainte ? Quelles sont les conséquences... Lire la suite
Justice15 avril 2016 à 13:20 -
Juré d'assises - Procédure et refus
Une personne tirée au sort pour devenir juré a l'obligation de se... Lire la suite
Justice16 mars 2018 à 11:48 -
Violation de domicile : définition et conditions
Qu'est-ce qu'une violation de domicile et quels sont les recours... Lire la suite
Justice6 mars 2017 à 16:52 -
Liste des armes de catégorie D et nouvelle réglementation
Depuis septembre 2013, la réglementation a défini de nouvelles catégories... Lire la suite
Justice17 mars 2014 à 15:36 -
Juge d'instruction : rôle et pouvoirs
Le juge d'instruction est un magistrat du siège du tribunal de grande... Lire la suite
Justice5 mai 2014 à 15:59 -
Délai de prescription commerciale, pénale et civile
20 ans pour un crime (art. 7 du Code de procédure pénale) 6 ans pour un... Lire la suite
Justice6 mars 2018 à 14:57 -
Devenir avocat en France - Diplôme et concours
Pour devenir avocat, vous devez accomplir plusieurs années d'études... Lire la suite
Justice20 juin 2018 à 09:25 -
Changer de prénom – Conditions et démarches
La procédure pour changer de prénom passe par le dépôt d'un dossier en... Lire la suite
Justice30 avril 2018 à 17:34 -
Port du voile dans les lieux publics
Les conditions d'application de la loi du 11 octobre 2010 interdisant... Lire la suite
Justice24 février 2017 à 09:55 -
Armes de 6eme catégorie : achat, port et transport d'armes
La 6e catégorie regroupe les objets classés comme armes blanches. Cette... Lire la suite
Justice22 mars 2017 à 17:55 -
Extrait du casier judiciaire n°3 : faire sa demande en ligne
Pour obtenir un extrait du bulletin numéro 3 de votre casier judiciaire, les... Lire la suite
Justice20 mars 2018 à 13:50 -
Usurpation d'identité sur internet - Loi et sanctions
L'usurpation d'identité sur internet est un délit passible... Lire la suite
Justice5 mars 2018 à 15:58 -
Prisons - Maison d'arrêt et établissement pour peine
Différentes prisons accueillent les détenus condamnés à de la prison ferme... Lire la suite
Justice8 janvier 2016 à 18:40
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