-
Déclarer un accident de travail en ligne
Dès qu'il a connaissance d'un accident du travail ou de trajet survenu à... Lire la suite
Juridique et social16 décembre 2020 à 22:02 -
Dénonciation d'un usage d'entreprise : la procédure
Un employeur peut décider de dénoncer un usage d'entreprise sans solliciter... Lire la suite
Juridique et social16 décembre 2020 à 17:54 -
RGPD - Ce qui a changé
Le RGPD a modifié en profondeur la réglementation sur la protection des... Lire la suite
Juridique et social1 décembre 2020 à 18:02 -
Voile au travail : ce que dit la loi
Une salariée peut-elle porter le voile au travail ? Ce que dit le droit du... Lire la suite
Juridique et social16 décembre 2020 à 19:02 -
DPO (RGPD) - Définition et obligations
Qu'est-ce qu'un DPO ? Dans quelles entreprises DPO et RGPD sont obligatoires... Lire la suite
Juridique et social5 décembre 2020 à 15:41 -
Responsabilité des dettes et entreprise individuelle
L'entrepreneur est-il protégé contre les dettes de son entreprise... Lire la suite
Juridique et social4 janvier 2021 à 14:31 -
Contacter l'Urssaf par téléphone : les numéros
Différents numéros existent pour contacter l'Urssaf. Si vous êtes employeur,... Lire la suite
Juridique et social4 janvier 2021 à 14:46 -
Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes
Pour pouvoir passer de la musique dans un local commercial ouvert aux... Lire la suite
Juridique et social4 décembre 2020 à 16:13 -
Numéro Siret : rechercher le Siret d'une entreprise
Comment trouver ou obtenir le numéro Siret ou le numéro Siren d'une... Lire la suite
Juridique et social4 janvier 2021 à 14:47 -
Paiement du salaire : les droits du salarié
A quelle date le salaire doit-il être payé ? Comment agir en justice pour... Lire la suite
Juridique et social16 décembre 2020 à 21:57 -
Calcul du salaire brut en net : simulation 2021 net et brut
Comment calculer le salaire net à partir du montant brut ou convertir le... Lire la suite
Juridique et social11 janvier 2021 à 16:04 -
Salaire minimum et smic : comment vérifier
Tout salarié doit percevoir au moins le Smic. Mais comment vérifier sur sa... Lire la suite
Juridique et social16 décembre 2020 à 21:58 -
Entraide familiale et contrat de travail - Les règles
L'entraide familiale dans les petites entreprises se traduit par des... Lire la suite
Juridique et social16 décembre 2020 à 17:24 -
Dépôt des comptes annuels simplifié pour les TPE
Les obligations de dépôt des comptes annuels au greffe sont assouplies pour... Lire la suite
Juridique et social5 décembre 2020 à 13:29 -
Internet au travail : sanctions pour usage privé
L'utilisation d'Internet au travail doit servir à l'exécution de tâches de... Lire la suite
Juridique et social16 décembre 2020 à 22:00 -
Conditions générales de vente (CGV) entre professionnels
Les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels constituent le... Lire la suite
Juridique et social4 janvier 2021 à 14:28 -
Délais de paiement d'un fournisseur
Les délais de paiement d'un fournisseur sont encadrés par la loi. Ce qu'une... Lire la suite
Juridique et social4 janvier 2021 à 14:28 -
Rupture des relations commerciales - Sanction en cas d'abus
La menace de rupture ou la rupture brutale des relations commerciales... Lire la suite
Juridique et social4 janvier 2021 à 14:28 -
Déclaration d'embauche - Déclarer un salarié
Comment déclarer un salarié ? Toute la procédure à suivre pour accomplir une... Lire la suite
Juridique et social4 janvier 2021 à 14:33 -
Facture - Mentions obligatoires d'une facture
Une facture doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valable... Lire la suite
Juridique et social5 décembre 2020 à 15:44
Résultats 1 - 20 sur un total d'environ 42
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
