-
Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695
Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une... Lire la suite
Formulaires Cerfa11 décembre 2020 à 14:40 -
Cerfa 10840 : le formulaire d'allocation logement à imprimer
Pour faire une demande d'aide au logement (APL) auprès de la Caisse... Lire la suite
Formulaires Cerfa10 novembre 2021 à 15:40 -
Formulaire S3201 : télécharger une attestation de salaire vierge
Lorsque l'un de ses salariés tombe malade, un employeur doit remplir une... Lire la suite
Formulaires Cerfa9 février 2022 à 14:09 -
Formulaire U1 : travail à l'étranger et chômage
Pour calculer sa durée d'affiliation, Pôle emploi peut demander à un chômeur... Lire la suite
Formulaires Cerfa2 février 2022 à 10:55 -
Obtenir l'attestation TVA à 10% pour travaux
Comment obtenir une attestation de TVA à 10% pour travaux et télécharger en... Lire la suite
Formulaires Cerfa24 novembre 2020 à 12:24 -
Changer de président d'association et modifier le bureau
Le changement et le remplacement du dirigeant d'une association Loi de 1901... Lire la suite
Formulaires Cerfa19 novembre 2021 à 12:12 -
Formulaire 3519 : télécharger le cerfa de remboursement de TVA
Lorsqu'une entreprise dispose d'un crédit de TVA et souhaite faire une... Lire la suite
Formulaires Cerfa24 novembre 2020 à 11:34 -
Cerfa 14571 - Télécharger le formulaire de visa long séjour
En cas de demande de visa long séjour pour la France, il convient de remplir... Lire la suite
Formulaires Cerfa2 juillet 2019 à 10:53 -
Malus écologique - Formulaire de demande de remboursement
Lorsqu'une famille nombreuse respecte les conditions de remboursement du... Lire la suite
Formulaires Cerfa19 janvier 2021 à 11:53