-
Liquidation judiciaire et licenciement : les droits des salariés
La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses... Lire la suite
Procédure collective5 décembre 2020 à 15:45 -
Paiement des salaires et liquidation judiciaire
... Lire la suite
Procédure collective5 décembre 2020 à 15:24 -
Frais d'immatriculation d'une entreprise : tarifs 2021
L'immatriculation d'une entreprise au registre du commerce et des sociétés... Lire la suite
Modifications6 janvier 2021 à 15:33 -
Clôture pour insuffisance d'actif - Définition et procédure
Qu'est-ce qu'une clôture pour insuffisance d'actif et quels sont ses effets... Lire la suite
Procédure collective5 décembre 2020 à 14:49 -
AGS 2021 et garantie des salaires
Qu'est que l'AGS et comment la calculer. Taux et plafonds de l'AGS 2021, qui... Lire la suite
Procédure collective26 janvier 2021 à 17:27 -
Liquidation judiciaire simplifiée : obligation et durée
Pour les TPE, la liquidation judiciaire simplifiée est une procédure plus... Lire la suite
Procédure collective5 décembre 2020 à 13:26 -
Dépôt de bilan d'une SARL et fautes de gestion
Dans l'impossibilité de faire face aux dettes de mon entreprise, je compte... Lire la suite
Procédure collective5 décembre 2020 à 12:50 -
Assemblée de SNC : règles de procédure et de vote
Le Code de commerce impose peu d'obligations aux assemblées dans les... Lire la suite
Assemblées16 décembre 2020 à 16:58 -
Information des actionnaires de SA - Communication et documents
La loi octroie aux actionnaires d'une société anonyme un certain nombre de... Lire la suite
Assemblées16 décembre 2020 à 16:50 -
Visioconférence et vote électronique dans les AG de Sarl et SA
La visioconférence et le vote par internet sont autorisés pour les... Lire la suite
Assemblées16 décembre 2020 à 16:48 -
Abus par un mandataire judiciaire
Les délits de malversation et d'abus de confiance, commis par un mandataire... Lire la suite
Procédure collective24 novembre 2020 à 13:32 -
Rétablissement professionnel - définition, procédure et conditions
La procédure de rétablissement professionnel permet à un entrepreneur... Lire la suite
Procédure collective4 décembre 2020 à 15:59 -
Perte de la moitié du capital social - Capitaux propres
Lorsqu'une société, Sarl ou SA, enregistre une perte de la moitié de son... Lire la suite
Modifications16 décembre 2020 à 16:58
Résultats 1 - 13 sur un total d'environ 13
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
